IGOC-24 : les restrictions applicables aux cautions bancaires sont-elles pertinentes ?
Lors des cinq précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les cautions bancaires. Les explications données par O.Bakkou nous ont permis de saisir les spécificités de cette règlementation. Ces spécificités ont trait au fait que les cautions bancaires font l’objet d’un encadrement règlementaire assez strict.
Cet encadrement soulève une question naturelle concernant la pertinence économique de ce cadre règlementaire.Cette question fera l’objet du présent entretien avec O. BAKKOU.
EcoActu.ma : Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les cautions bancaires ?
Omar Bakkou : Les dispositions de la règlementation des changes régissant les cautions bancaires sont consignées dans une section de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(IGOC-24), intitulée : « garanties et cautions bancaires ».
Cette section soulève de mon point de vue une première interrogation concernant sa raison d’être même.
Raison d’être !
Oui en effet, les cautions bancaires sont des opérations économiques qui relèvent de la catégorie des services.
Or, les services sont régis par des dispositions afférentes à la règlementation des changes dans les deux sens : « le sens import » et « le sens export ».
Le « sens import » est encadré en effet par un corpus réglementaire, consigné dans une section de l’IGOC-24 intitulée : importations de services.
Quant au « sens export », il est encadré par un corpus réglementaire, consigné dans une section de l’IGOC-24 intitulée : exportations de services.
Votre réponse ci-dessus sous-entend que cette section relative aux cautions bancaires n’a pas de raison d’être !
Ma réponse va plutôt dans le sens que la question suivante mérite d’être posée : cette catégorie de services qu’est les cautions bancaires n’est-t-elle pas parfaitement intégrable dans les deux sections de l’IGOC-24 consacrées aux services ?
Et à votre avis, est-ce-que les cautions bancaires sont -elles parfaitement intégrables dans les deux sections précitées ?
La réponse à cette question suggère une analyse profonde du sujet.
Cette analyse doit tout d’abord être entamée par l’établissement d’un diagnostic des dispositions de la règlementation des changes régissant les cautions bancaires.
Ce diagnostic devrait se focaliser sur l’identification des raisons fondamentales censées empêcher l’intégration de ces opérations dans les deux sections précitées.
Ces raisons éventuelles devraient par la suite être analysées sous l’ongle de leurs pertinence économique.
Ainsi , dans le cas où lesdites raisons éventuelles s’avèrent impertinentes , il sera suggéré dans ce cas d’intégrer les dispositions régissant les cautions bancaires dans les deux sections relatives aux services.
Cette intégration éventuelle permettra en effet de simplifier davantage la règlementation des changes.
-Vous avez ci-dessus utilisé, en réponse à la question concernant votre avis sur la règlementation relative aux cautions bancaires, l’expression « la première chose ». Ceci laisse entendre que vous avez d’autres remarques concernant cette règlementation !
En fait, une remarque plutôt de forme.
Cette remarque a trait à la taille de la section relative aux cautions bancaires.
Cette taille me paraît à première vue disproportionnée.
Pourquoi ?
Tout simplement pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus.
En effet, les cautions bancaires sont des opérations économiques qui relèvent de la catégorie des services.
Or, les services sont presque tous encadrés (environ 100 services) par la règlementation des changes dans une section composée de 8 articles, intitulée « importation de services ».
Cela soulève le caractère disproportionné du volume de la section relative aux cautions bancaires.
Cette section est composée en effet de 7 articles.
