La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’accord de pêche durable Maroc-UE

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE).

Outre ce projet de loi, la Chambre a adopté le protocole d’application de l’accord et l’échange de lettres y afférent, qui constituent une partie intégrante de l’accord, signé à Bruxelles (MAP).

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