PVC : maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations originaires des Etats-Unis
Un arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances publié ce 1er février dans le BO, maintient la mesure antidumping appliquée aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats Unis.
L’administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a informé ses services du maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis en référence à la circulaire n° 6018 /211 du 17 février 2020 ainsi qu’à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 159-24 du 15 janvier 2024 (Bulletin Officiel n° 7270 du 01 février 2024), portant maintien provisoire dudit droit antidumping.
Cet arrêté prévoit le maintien provisoire de la perception de ce droit additionnel à hauteur d’un taux unique de 5.5% ad valorem, appliqué à tous les exportateurs et ce, en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping.
Par conséquent et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes.
