Le Maroc est maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux établie par les ministres des finances européens. A l’occasion de la réunion tenue mardi 12 mars à Bruxelles, les argentiers européens ont adopté une liste révisée des juridictions « non coopératives à des fins fiscales », appelées communément les paradis fiscaux.
En effet, les pays faisant partie de la liste grise ou liste de surveillance sont ceux dont les engagements sont jugés suffisants par l’Union Européenne mais dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif.
Cette liste n’étant pas statique dans la mesure où certains pays qui figuraient dans la liste grise ont basculé à la liste noire pour ne citer que les Emirats Arabes Unis.
L’objectif de ces listes (grise ou noire) est, selon l’Union Européenne, d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et de veiller à ce que les partenaires de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres.
En ce qui concerne la liste noire, c’est le 5 décembre 2017 que l’Union européenne adoptait pour la première fois une liste commune de 17 paradis fiscaux. Une mesure prise après plusieurs scandales (LuxLeaks, Paradise Papers…) et qui a poussé certains pays visés à prendre des engagements.
Suite à la révision, la liste noire comprend outre les cinq juridictions les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago, dix autres : l’île d’Aruba, Belize, les Bermudes, Fidji, Oman, la Dominique, les Barbades, les Emirats arabes unis, les îles Marshall et Vanuatu.
Les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou au moins mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE.
Le Maroc devra également rejoindre le cadre inclusif BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai, et modifier ou supprimer les régimes fiscaux préjudiciables.
