La commission des pétitions et des motions, a tenu cette semaine une réunion de communication avec les membres du groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité, et en présence des membres du comité de présentation de la pétition « Parité maintenant », dont la commission des pétitions est saisie. La pétition avait recueilli 13.816, dont 13.692 signatures papier et 125 signatures électroniques.
Le président de la commission des pétitions et des motions, Rachid El Abdi, a ouvert cette rencontre, considérant cette étape comme une première parlementaire sans précédent, en convoquant les membres du comité de présentation de la pétition en question pour plaider et apporter des éclaircissements supplémentaires sur le contenu de la pétition.
Il a également rappelé que la Chambre des Représentants a été la première à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et de la loi organique N°44.14, à travers l’amendement de son Règlement Intérieur en 2017, où la commission des pétitions a été créée dans sa composition démocratique à égalité entre la majorité et l’opposition en tant qu’indicateur fort de la volonté de garantir l’impartialité et l’objectivité dans ses travaux.
Depuis sa création, la commission des pétitions s’est efforcée de jeter les bases des procédures de son fonctionnement et des mécanismes de réception des pétitions et motions des citoyen(e)s, à travers les différents mécanismes disponibles dans les deux lois organiques ainsi que les dispositions du Règlement intérieur. Ainsi, cette commission a bénéficié du plein appui du Président de la Chambre et de toutes les forces politiques représentées au sein de la Chambre.
Rachid El Abdi a également abordé le cheminement de la pétition «Parité maintenant» dans l’enceinte de la Chambre des Représentants. Ainsi, la Chambre a reçu la pétition le 31 décembre 2020, elle a été transmise à la commission des pétitions le 12 janvier 2021, qui dispose d’un délai d’un mois pour examiner la pétition, vérifier les conditions juridiques et émettre un avis à son sujet conformément aux dispositions de la loi organique N°44.14 et aux termes du Règlement intérieur de la Chambre des Représentants.
La commission a procédé à l’examen de la pétition depuis le premier jour de sa saisine. A cet égard, elle a examiné les conditions de forme requises pour les signataires de la pétition, le nombre total de signatures atteignant 13 816, dont 13 692 signatures papier et 125 signatures électroniques. A cet effet, une correspondance a été envoyée au Chef du Gouvernement afin de vérifier que les signataires jouissent de tous les droits civils et politiques.
Le président de la commission des pétitions s’est arrêté sur le contenu de la pétition, saluant le grand effort déployé dans sa rédaction, et notant la profondeur scientifique dont elle dispose se référant aux normes internationales et constitutionnelles, en particulier l’article 19 qui a constitué une grande dynamique sociétale dans le domaine de la défense des droits des femmes, et dont cette pétition fait partie de ses fruits.
Rachid El Abdi a considéré que la décision de tenir la réunion, qui a été prise par les membres de la commission, a été une bonne décision, car d’une part, elle s’inscrit dans le cadre de l’ouverture aux pétitionnaires, et d’autre part, il est question d’écouter leur arguments et clarifications afin de constituer une vision d’ensemble, d’enrichir les discussions ultérieures dans le contexte de la procédure d’examen, dans le cadre de l’approche participative adoptée avec les composantes fondamentales de la Chambre des Représentants, à travers le groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité.
Fatim Zahra Nazih, en sa qualité de présidente du groupe de travail thématique chargé de la parité et de l’égalité, a prononcé une allocution à cette occasion, considérant que le concept de parité résonne largement au sein des différentes franges de la société marocaine, et avec la mobilisation des mouvements féministes dans cette dynamique sociétale, il a été impératif pour le groupe thématique de s’engager, à travers des acquis fondés, à travers les rencontres et séminaires organisés.
La croyance en la parité, selon Fatim Zahra Nazih, est en lien étroit avec la défense et le plaidoyer constant des mécanismes qui sont à même de répondre à cette demande, à partir des luttes continues dans ce cadre et l’existence d’une Constitution avancée qui, clairement et sans équivoque, consacre l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de droits et, de libertés, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Une constitution qui a édicté la mise en place du principe de parité, et a prévu la création de l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, par la haute volonté royale qui affirme l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les membres du comité de présentation de la pétition «Parité maintenant», présidé par Wafaa Hajji, mandataire du comité de présentation de la pétition, ont pris la parole afin de présenter la pétition dans un cadre plaidoyer. Cette dynamique, considérée sans précédent, a connu l’adhésion des forces vives politiques, syndicales, médiatiques et culturelles, pour promouvoir l’idée de cette pétition présentée pour examen, afin d’élaborer une loi-cadre sur la concrétisation de la parité entre les hommes et les femmes, de mettre en application l’article 19 de la Constitution, d’œuvrer, dans une seconde étape, à établir la parité, et parier sur l’adoption du projet à l’horizon des prochaines élections.
Parmi les objectifs de cette pétition, l’unification de la vision du législateur sur les droits des femmes et sur la parité, qui doit prévaloir entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, conformément à ce qui est édicté au premier paragraphe de l’article 19 de la Constitution, de manière à surmonter les ambiguïtés et confusions qui ont caractérisé cette vision dans un certain nombre de textes législatifs traitant de différents aspects des droits des femmes.
Dans le même sillage, atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans ses dimensions professionnelle, sociale, culturelle, économique, représentative, territoriale et sportive, ainsi qu’au niveau de la lutte contre la précarité dont souffrent les femmes, et la lutte contre la violence à leur encontre, en application des engagements internationaux pris par le Maroc, à travers la mise à niveau de sa législation nationale avec le contenu des conventions internationales en matière des droits des femmes et de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, et le respect des dispositions desdites conventions.
Les objectifs de cette loi comportent également la généralisation de la parité dans les instances publiques de l’État et des collectivités territoriales, d’œuvrer pour y parvenir dans les postes de responsabilité dans l’État et dans les établissements publics, d’élargir le cercle de la participation politique des femmes pour aller au-delà des présentations aux élections et de la représentation dans les instances élues, pour inclure les organes et structures émanant de ces institutions aux niveaux national et local, outre l’élargissement du cadre pour de la mise en application de la parité entre les femmes et les hommes pour inclure de nouveaux domaines et cercles de participation et de prise de décision au niveau de l’Etat, des institutions publiques et les collectivités territoriales.
Dans le cadre du débat ouvert avec les parlementaires, le point a été fait concernant la nécessité de relancer la dynamique de la lutte des femmes pour parvenir à la parité, consolider l’autonomisation, et l’indépendance économiques, la conscience politique des femmes, les encourager à adhérer dans le processus politique et à s’engager dans la cause de la femme, la mise en place de l’autorité chargé de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, étant donné qu’il s’agit d’une instance prévue par la Constitution de 2011, dans la catégorie des «instances de protection et de promotion des droits de l’Homme» énoncées au Titre XII la Constitution.
Les participants ont unanimement convenu de la nécessité de passer à l’adoption de mécanismes plus efficaces et plus efficients qui imposent l’application de la parité dans tous les aspects de l’encadrement de la présence des femmes, que ce soit au niveau de la législation, des institutions ou des politiques publiques, tout en garantissant l’engagement de tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle à adopter la parité comme règle juridique contraignante et directrice, appelant les partis politiques d’interagir efficacement avec la question de la parité, en encourageant les femmes à participer de manière effective aux représentations politiques, à travers la corrélation entre la parité avec le pari de la consolidation du choix démocratique, et l’évolution des mentalités et des pratiques.