Pension de veuvage : un système injuste à revoir ?
Alors que la réforme des retraites demeure un chantier incontournable pour assurer la pérennité du système marocain, une autre question, plus sociale, mérite d’être posée : celle du sort réservé aux conjoints survivants. Au Maroc, la baisse parfois drastique des revenus après le décès du principal apporteur de ressources peut fragiliser durablement les familles, notamment les veuves sans revenus propres. Faut-il revoir le modèle marocain de la pension de veuvage ?
Inutile de rappeler, pour la énième fois, l’urgence de réformer les retraites afin de garantir la pérennité du système dans notre pays. Mais, en attendant de connaître le plan d’action du prochain exécutif, une question d’ordre social mérite d’être posée. Le ministre du Budget, Fouzi Lekjaa, l’a lui-même soulevée lors d’un meeting à Fès, organisé dans le cadre des rencontres de communication du PAM dans plusieurs provinces. « Lorsqu’un père de famille décède, les charges et les responsabilités restent les mêmes. Pourquoi donc diviser par deux la pension ? », a-t-il dénnoncé.
La question est loin d’être anodine. Car, dans les faits, le décès du mari peut provoquer une chute brutale du revenu du ménage et rompre l’équilibre financier du foyer. Dans plusieurs régimes de retraite, la veuve ne perçoit pas l’intégralité de la pension dont bénéficiait le conjoint avant son décès. Et Dieu seul sait à quel point, pour une large frange de la population, le niveau des pensions de retraite demeure déjà très modeste. Imaginons lorsqu’il est réduit de moitié à la suite du décès du conjoint.
Et pourtant, la vocation de la pension de survivants est principalement de préserver, autant que possible, le niveau de vie du conjoint après la disparition du principal apporteur de revenus.
Faut-il dès lors revoir le modèle marocain ?
Le décès du principal apporteur de revenus ne fait évidemment pas disparaître les dépenses du foyer. Le loyer et les charges liées au logement restent les mêmes. Les factures continuent de s’accumuler. Les dépenses de santé peuvent même augmenter. Et lorsque des enfants restent à charge, leurs besoins ne disparaissent évidemment pas avec le décès du père bien au contraire.
C’est précisément là que se situe l’une des principales interrogations soulevées par le système de pension de survivants au Maroc : pourquoi le décès du principal bénéficiaire d’une pension entraîne-t-il une réduction aussi importante des revenus du ménage, alors que les charges familiales demeurent largement inchangées ?
Une pension qui n’est pas un simple héritage
La pension de réversion, ou pension de survivants, n’est pas juridiquement la continuation automatique de la retraite du défunt. Il s’agit d’un mécanisme de protection sociale destiné à assurer un revenu aux ayants droit.
Dans le régime de la CNSS, la veuve ou les veuves bénéficient collectivement de 50 % de la pension de retraite du défunt, tandis que les orphelins peuvent bénéficier d’une partie de cette pension, selon les conditions prévues par le régime.
Cette logique peut se justifier sur le plan actuariel : la pension a été calculée en fonction des droits acquis par le cotisant, tandis que le système doit également prendre en considération l’ensemble des ayants droit.
Mais elle soulève une question plus fondamentale : le niveau de remplacement du revenu est-il encore adapté à la réalité économique des familles marocaines ?
Car, dans un ménage où le mari constituait le principal, voire l’unique, apporteur de revenus, passer brutalement de 100 à 50 signifie potentiellement perdre la moitié du revenu sans que les dépenses, elles, soient divisées par deux.
Le problème se pose avec une acuité particulière pour les femmes au foyer. Celles qui consacrent une grande partie de leur vie à l’éducation des enfants ou à la gestion du foyer disposent souvent de droits propres à la retraite limités.
Le décès de leur conjoint peut alors les faire basculer brutalement dans une situation de fragilité financière.
La pension de survivants ne devrait donc pas être envisagée uniquement comme un mécanisme de redistribution entre ayants droit. Elle devrait également être pensée comme un instrument de prévention de la pauvreté des personnes âgées, en particulier des femmes.
La question mérite d’autant plus d’être posée que l’allongement de l’espérance de vie signifie qu’une veuve peut être appelée à vivre encore de nombreuses années après le décès de son conjoint.
Le benchmark européen : des mécanismes plus protecteurs
Plusieurs pays européens ont développé des mécanismes qui peuvent se révéler plus favorables au conjoint survivant que le simple principe d’une pension fixée à la moitié des droits du défunt.
En France, par exemple, la pension de réversion du régime général correspond à 54 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. Elle reste toutefois soumise à plusieurs conditions, notamment une condition d’âge et, pour le régime de base, une condition de ressources.
Le système français est donc légèrement supérieur au taux de 50 %. Surtout, il repose sur une logique de protection sociale qui tient compte de la situation économique du conjoint survivant.
L’Allemagne applique, pour sa part, un mécanisme particulièrement intéressant dans le cadre de ce benchmark. La grande pension de veuvage correspond généralement à 55 % de la pension du conjoint décédé. Elle est notamment destinée aux conjoints survivants ayant atteint un certain âge, élevant un enfant ou étant dans l’incapacité de travailler. Une petite pension de veuvage existe également, à hauteur de 25 %, mais elle est temporaire. L’Allemagne ne se contente donc pas d’appliquer mécaniquement un taux unique : le niveau de protection varie en fonction de la situation du conjoint survivant.
Quant à l’Espagne, elle applique une pension de veuvage représentant 52 % de la base réglementaire. Ce taux peut toutefois atteindre 60 % dans certaines situations et jusqu’à 70 % lorsque le bénéficiaire assume des charges familiales et satisfait à certaines conditions de revenus.
Vers une réforme plus intelligente de la pension de survivants ?
Ce système est particulièrement intéressant pour le Maroc, car il introduit une idée simple : le taux de réversion peut être modulé en fonction de la vulnérabilité économique du conjoint survivant.
Le débat au Maroc devrait donc dépasser la seule question du taux de réversion. Il devrait porter plus largement sur la conception même du mécanisme de protection du conjoint survivant.
Le Maroc pourrait ainsi réfléchir à un modèle combinant plusieurs leviers : un taux de réversion plus protecteur, une modulation en fonction des revenus et des charges familiales, ainsi qu’un ciblage renforcé des veuves les plus vulnérables.
L’objectif ne serait pas nécessairement de transposer mécaniquement les modèles européens, mais de s’en inspirer des meilleurs pour construire un dispositif adapté aux réalités sociales et économiques marocaines.
Car derrière les équilibres actuariels, les taux de remplacement et les paramètres techniques des régimes de retraite, il existe une réalité beaucoup plus concrète : celle des familles confrontées, du jour au lendemain, à la disparition de leur principal soutien financier.
La question posée par Fouzi Lekjaa mérite donc d’être prise au sérieux. Le véritable enjeu est dès lors de savoir si le système de protection sociale est suffisamment armé pour éviter que le décès du principal apporteur de revenus ne transforme un drame familial en catastrophe financière.
Le débat sur la réforme des retraites ne devrait pas seulement porter sur la soutenabilité financière des régimes. Il devrait également porter sur leur capacité à protéger ceux qui, après une vie de travail et de cotisations, se retrouvent soudainement confrontés à la perte de leur principale source de revenus.
Réformer les retraites, ce n’est donc pas seulement sauver un système. C’est aussi s’assurer qu’au moment où une famille perd son principal soutien, la solidarité nationale ne lui fait pas perdre, elle aussi, son équilibre économique.
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