Réforme de la fiscalité : La loi cadre 2020-2024 sous la loupe de Oxford Business Group
2020 sera une année charnière pour la fiscalité marocaine qui n’a pas connu d’évolution majeure depuis la fameuse réforme réalisée entre 1984 et 1989. Oxford Business Group apporte sa pierre à l’édifice de la réforme en s’associant avec Ernst & Young.
Dans le but de donner corps aux recommandations arrêtées à l’issue des 3èmes Assises de la fiscalité, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun avait annoncé la préparation d’une loi-cadre 2020-2024.
Les dix principales recommandations adoptées à l’occasion desdites Assises sont étroitement liées au principe d’équité fiscale et font l’unanimité. Le gouvernement marocain s’engage à les appliquer à partir de la loi de finances 2020. Tout l’enjeu aujourd’hui est de doter le Maroc d’un système fiscal transparent, stable et surtout juste et équitable.
Pour y voir clair et mesurer l’impact de cette réforme, le cabinet d’intelligence économique et de conseil Oxford Business Group (OBG) s’associe à nouveau avec le prestigieux cabinet Ernst & Young (EY) Maroc en vue de la production de son prochain rapport annuel sur le Maroc, The Report: Morroco 2020. EY Maroc aura la responsabilité de la recherche et de la rédaction du volet Tax & Accountancy dédié au cadre fiscal régissant la conduite des affaires au Maroc.
A noter que The Report: Morocco 2020 marquera le 15e anniversaire de la présence d’OBG au Maroc.
« OBG est fier de pouvoir compter sur le cabinet de conseil EY Maroc pour la seconde année consécutive afin d’analyser et décortiquer les impacts de la réforme fiscale qui sera entreprise au cours de la prochaine année », affirme la directrice générale d’OBG Maroc, Oumnia Boualam. Et d’enchaîner : « 2020 sera une année charnière pour la fiscalité marocaine qui n’a pas connu d’évolution majeure depuis la fameuse réforme réalisée entre 1984 et 1989 ».
Cette loi-cadre s’ajoute à d’autres dispositions importantes mises en place par les pouvoirs publics pour booster les investissements. Nous pouvons citer à cet égard, la nouvelle loi sur les suretés mobilières, récemment adoptée, la nouvelle charte d’investissement…
« À la suite des assises de la fiscalité qui se sont tenues en mai dernier, le Maroc a maintenant identifié les limites de sa fiscalité et s’engage à la rendre plus équitable dès 2020 », renchérit le directeur éditorial d’OBG au Maroc, François Farne. Le principal défi est selon lui de réussir à réduire la pression fiscale tout en élargissant l’assiette.
La loi-cadre devrait permettre aux entreprises d’y voir plus clair et d’avoir un meilleur aperçu des mesures fiscales à venir au Maroc, ce qui véhiculera un supplément de confiance auprès des investisseurs.
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