Récemment, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi de finances 2026, qui contient un ensemble de réformes fiscales et de modifications visant à améliorer l’environnement des affaires au Maroc, tout en facilitant les démarches fiscales pour les entreprises et les citoyens.
Parmi les réformes majeures figurent celles liées à l’impôt sur les sociétés, qui ont subi des mises à jour destinées à démocratiser le système fiscal, à garantir l’équité entre les acteurs économiques et à renforcer l’efficacité de la collecte des impôts.
L’un des objectifs majeurs des réformes fiscales dans la loi de finances 2026 est de simplifier et clarifier les procédures fiscales. À cet égard, de nouveaux mécanismes ont été introduits permettant aux entreprises de soumettre leurs déclarations fiscales de manière plus souple via des plateformes numériques, facilitant ainsi leur conformité aux exigences légales. De plus, la structure des impôts sur les sociétés a été simplifiée, réduisant ainsi la complexité des procédures actuelles, qui constituaient un défi majeur pour les entreprises, en particulier les PME.
L’un des objectifs stratégiques de la modification de l’impôt sur les sociétés est de démocratiser le système fiscal. Ces réformes devraient permettre aux PME de mieux rivaliser sur le marché sans que la charge fiscale ne constitue un frein à leur développement. Les nouvelles modifications prennent mieux en compte les différences entre les grandes entreprises et les petites structures, en ajustant les taux d’imposition sur les bénéfices de manière plus souple et adaptée à la taille de l’activité.
Une réduction du taux d’imposition a été prévue pour certains secteurs à forte valeur ajoutée tels que les technologies et l’innovation, encourageant ainsi les investissements dans ces domaines stratégiques. Un principe de progressivité des impôts a également été adopté, de sorte que les entreprises réalisant d’importants bénéfices contribuent davantage, ce qui contribue à une plus grande équité fiscale.
Une autre modification importante apportée à l’impôt sur les sociétés est l’instauration d’une plus grande responsabilité des entreprises et des comptables vis-à-vis de l’administration fiscale. Il est désormais obligatoire pour les entreprises et leurs comptables de garantir la véracité et la précision des déclarations fiscales soumises. De plus, le contrôle fiscal des entreprises sera renforcé, ce qui signifie que l’administration fiscale intensifiera ses vérifications des comptes des sociétés pour s’assurer de leur conformité avec la législation fiscale.
Ces mesures visent à réduire l’évasion fiscale et à instaurer un environnement plus transparent, où les comptables et les entreprises devront fournir des documents financiers précis et dans les délais impartis, sous peine de sanctions.
L’une des principales ambitions de la réforme fiscale dans la loi de finances 2026 est de promouvoir l’égalité entre les entreprises. Auparavant, certaines entreprises bénéficiaient d’avantages fiscaux particuliers en raison de leur relation avec l’administration fiscale ou de leur grande taille. Avec les nouvelles réformes, les efforts ont été concentrés sur la garantie d’une concurrence loyale, en assurant une égalité des chances entre toutes les entreprises, sans tenir compte de leur taille ou de leur ancienneté. Cela encourage une concurrence plus équitable et assure un environnement économique plus transparent.
La transition numérique a également été un point central de ces réformes. De nouvelles plateformes électroniques ont été mises en place pour faciliter le paiement des impôts, la soumission des déclarations fiscales et les échanges avec l’administration fiscale. Cette transformation numérique vise à accélérer les procédures, réduire la corruption et améliorer l’expérience des entreprises dans leurs relations avec l’administration fiscale. Grâce à ces outils numériques, les entreprises pourront suivre l’état de leurs dossiers fiscaux en temps réel, renforçant ainsi la confiance entre elles et l’administration fiscale.
Les modifications apportées à l’impôt sur les sociétés constituent également un soutien important à l’innovation technologique au Maroc. En réduisant les impôts pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement ou opérant dans des domaines innovants, la loi de finances 2026 vise à attirer des investissements dans les secteurs de demain tels que l’intelligence artificielle, les énergies renouvelables et les industries numériques. Ces secteurs sont cruciaux pour la transition économique que le Maroc cherche à opérer dans les années à venir.
Avec l’adoption de la loi de finances 2026, le Maroc franchit une étape importante vers une réforme fiscale qui répond aux défis économiques mondiaux tout en soutenant le développement de l’économie nationale. Les modifications apportées à l’impôt sur les sociétés comportent de nombreux aspects positifs, notamment la simplification des démarches, la démocratisation du système fiscal et la promotion de la transparence et de l’équité entre les entreprises. L’introduction de responsabilités accrues pour les entreprises et leurs comptables contribuera à améliorer la collecte des impôts et à limiter l’évasion fiscale. Si ces réformes sont mises en œuvre correctement, elles joueront un rôle crucial dans la stimulation de la croissance économique et la création d’emplois, en particulier dans les secteurs technologiques et industriels.
En fin de compte, cette réforme représente un progrès majeur pour le Maroc dans sa volonté de s’adapter aux exigences de l’économie mondiale actuelle, où le système fiscal joue un rôle clé dans l’attractivité des investissements et le développement de l’environnement des affaires.
Par Ali EL Alaoui,
analyste financier