Revenus professionnels et fonciers : attention aux délais !

La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1^er mars 2020.

Par ailleurs, les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2019, et de payer l’impôt y afférent, avant le 1^er mars 2020.

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Par ailleurs, les titulaires  de  revenus  fonciers  n’ayant  pas  souscrit  leur déclaration annuelle  afférente à ces revenus, au titre des  années  antérieures  non  prescrites,  peuvent  bénéficier, de la dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers et de l’annulation d’office des majorations, amendes  et  pénalités,  sous  réserve  de :

• déposer une déclaration avant le 1^er juillet 2020 ;
• verser spontanément,  en  même  temps que  la  déclaration,  une  contribution  égale  à  10%  du montant  brut  des  revenus  fonciers  se  rapportant  à  l’année  2018.

Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI www.tax.gov.ma

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