Transport routier : la Covid-19 réveille les vieux démons « fiscaux »
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas épargné le secteur du transport routier dont les opérateurs souffrent d’un arrêt brutal de leur activité. La dite crise a poussé les autorités à penser à revoir leur copie en matière de Fiscalité.
Le secteur des transports routiers et de la logistique a besoin désespérément d’une étude sur la fiscalité. De par sa complexité, le transport routier souffre de plusieurs lacunes. Aujourd’hui, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique souhaite y remédier en lançant une étude sur la fiscalité. Le but escompté de ladite étude est de permettre au secteur de jouer le rôle de locomotive qui lui est dévolu en matière d’accompagnement de L’État dans ses chantiers stratégiques tout en étant compétitif.
Les indicateurs clés
En effet, le secteur du transport routier est un maillon essentiel dans l’économie marocaine. Il contribue à hauteur de 6% du PIB, emploie 10% de la population active urbaine et participe fortement au processus des échanges commerciaux. Pour plus de détails, le secteur du transport routier compte environ 109.000 entreprises, dont plus que la moitié soit 55,7% sont des personnes physiques. Le parc des véhicules professionnels s’estime à environ 260.000 véhicules. Le secteur emploie environ 310.000 conducteurs routiers. Il assure 90% des déplacements des personnes et 75% de flux de marchandises hors phosphate.
La configuration du secteur telle qu’elle se présente montre qu’il est fortement atomisé avec de très petites et petites entreprises. Environ 86% des entreprises de transport public de voyageurs et de transport de marchandises pour compte d’autrui exploitent 1 à 2 véhicules.
Au cours des dernières années, le secteur a bénéficié de plusieurs stratégies et programmes d’appui ayant contribué un tant soit peu à sa structuration et son développement, tels que la stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique, les contrats programmes conclus entre les professionnels du transport et le ministère de l’équipement, du transport et le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau…
Ces programmes n’ont pas pu sauver le secteur qui pâtit aujourd’hui de plusieurs maux. Il souffre encore de nombreuses lacunes à cause notamment de la concurrence déloyale de l’informel, le coût de la logistique jugé élevé (20%) comparativement à la moyenne européenne (10%-15%), le manque de formation du personnel ainsi que les procédures réglementaires.
Les responsables sont conscients que pour que le secteur du transport puisse accompagner l’économie dans ses différents chantiers, soutenir les ambitions stratégiques de l’État et permettre aux acteurs opérationnels d’exploiter le potentiel de développement tant au niveau national qu’international, toutes ces contraintes doivent être levées. Aujourd’hui, de nouvelles opportunités s’offrent aux opérateurs du transport et de la logistique notamment l’accord en cours de finalisation relatif à l’établissement de la Zone de Libre Échange Continentale, ainsi que les conventions bilatérales signées entre le Maroc et plusieurs pays africains.
La fiscalité, une pièce maitresse
Dans ce sillage, la fiscalité est considérée comme un véritable levier transverse à même de soutenir les différents chantiers entamés. Les professionnels clament haut et fort la révision du régime fiscal frappant ce secteur afin de le rendre plus soutenable et équitable par rapport à d’autres secteurs. De telles réclamations se sont accrues pendant cette période de crise sanitaire où certaines branches sont quasiment à l’arrêt.
Le secteur du transport terrestre est soumis actuellement à de multiples taxes nationales et locales notamment : les droits et taxes à l’achat des véhicules, les taxes relatives à l’exploitation des véhicules, les taxes annuelles fixes, les taxes annuelles variables.
Il faut dire que la crise sanitaire actuelle a ravivé la souffrance chez les opérateurs qui réclament, sur le plan fiscal, la revue à la baisse du taux de la TVA sur le gasoil et celle de la taxe intérieure sur la consommation. Le but recherché est une réduction des coûts et d’améliorer la compétitivité des professionnels marocains par rapport aux professionnels internationaux qui eux bénéficient de la récupération de la TIC et de la TVA sur le gasoil.
Le but escompté de l’étude est aussi d’adapter le cadre fiscal aux capacités des professionnels, de répondre aux attentes sociales, de lutter contre la fraude fiscale, de soutenir la compétitivité des entreprises, et de restaurer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.
A travers cette étude, la tutelle souhaite garantir le principe de l’équité et s’aligner aux nouvelles orientations en matière de fiscalité, améliorer la compétitivité et mettre en place un cadre incitatif pertinent pour l’intégration de l’informel.
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