Charte de l’investissement : le projet de la loi-cadre adopté en Conseil des ministres
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres.
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Lors de ce conseil, le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques publiques a présenté un exposé sur le projet de la loi-cadre formant Charte de l’Investissement dans lequel il a souligné que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d’une Charte de l’Investissement compétitive.
Ce projet a pour objectif d’améliorer l’impact de l’investissement, notamment en matière de création d’opportunités d’emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité des investissements.
Il vise aussi à orienter l’investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE), l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l’opération d’investir et l’augmentation de la contribution de l’investissement privé national et étranger.
Afin d’atteindre ces objectifs, il a été mis en place un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques et de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent développer leurs capacités à l’international.
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Le ministre a affirmé que le gouvernement a adopté également une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l’accès au foncier, à l’amélioration de la gouvernance et au renforcement de l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi-cadre portant Charte de l’investissement.
