Accès à l’information : La CDAI organise des cycles de formation
Dans le contexte de la célébration de la journée internationale du droit d’accès à l’information et compte tenu de la volonté déjà exprimée par la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) d’œuvrer activement pour le déploiement de la loi 31.13, en particulier sur le plan régional et territorial, la CDAI rappelle que, selon l’article 2 de la loi, les institutions et les organismes concernés sont :
- La Chambre des représentants ;
- La Chambre des conseillers ;
- Les administrations publiques ;
- Les tribunaux ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics et toute personne morale de droit public ;
- Tout autre institution ou organisme de droit public ou privé investi de mission de service public ;
- Les institutions et les instances prévues au Titre XII de la Constitution.
A cet effet, la CDAI organise plusieurs cycles de formation au profit des personnes, en charge du traitement des demandes d’accéder à l’information, désignées par les institutions et organismes concernés.
Le premier cycle de ces formations, déployées à compter du 25 novembre 2019, dans différentes régions du Royaume.
Les modalités de participation à ce premier cycle seront communiquées à compter du 21 octobre 2019.
