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Finances publiques

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin février 2021

Contrôle financier loi de finance LF solde budgétaire

Le MEFRA vent de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin février 2021. Il en ressort, à l’exécution de la loi de finances (LF) à fin février 2021, un déficit budgétaire de 12,6 Mds de DH, quasiment au même niveau que celui dégagé à la même période de 2020, dont les résultats n’avaient pas encore subi les effets de la pandémie Covid-19.

Cette stabilité du déficit recouvre une hausse de 0,3 Mds de DH des recettes, une baisse de 2,1 Mds de DH des dépenses et un recul de 2,7 Mds de DH de l’excédent des comptes spéciaux du Trésor.

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Du côté des recettes, l’augmentation est attribuable principalement aux recettes non fiscales (+0,7 Mds de DH) suite au versement de 0,5 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020.

En revanche, les recettes fiscales ont affiché une baisse de 0,6 Mds de DH, imputable notamment aux taxes intérieures de consommation (TIC) (-0,9 Mds de DH), à la TVA à l’importation (-0,4 Mds de DH) et aux droits d’enregistrement et de timbre (-0,4 Mds de DH).

Cette baisse a été partiellement atténuée par la hausse des recettes au titre de l’IR (+0,7 Mds de DH) et de la TVA à l’intérieur (+0,4 Mds de DH). Pour leur part, les recettes de l’IS et des droits de douane sont restées quasiment stables par rapport à février 2020, s’élevant respectivement à 2,2 Mds de DH et 1,7 Mds de DH.

A noter que l’appréciation du comportement des recettes fiscales à fin février 2021 devrait tenir compte du fait que la période de comparaison (fin février 2020) n’intégrait pas encore l’effet Covid-19.

Les dépenses ordinaires pour leur part, ont enregistré une baisse de près de 1,1 Mds de DH. Cette évolution recouvre, d’une part, un repli des dépenses au titre des autres biens et services (-1,5 Mds de DH) et des intérêts de la dette (-0,5 Mds de DH) et, d’autre part, une hausse de 814 MDH des charges de personnel sous l’effet notamment des mesures de la 3ème phase du dialogue social.

La charge de la compensation est restée relativement stable, se situant à 2,9 Mds de DH à fin février 2021 contre 2,8 Mds de DH au titre de la même période de l’exercice précédent.

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 7 Mds de DH, en légère amélioration par rapport à celui dégagé à fin février 2020 (-8,4 Mds de DH). En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont enregistré une baisse de 1,1 Mds de DH pour se situer à 15,2 Mds de DH. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est élevé à 22,3%.

En parallèle, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de 9,6 Mds de DH, en baisse de 2,7 Mds de DH par rapport à février 2020.

Ce recul est dû essentiellement au solde négatif de 1,8 Mds de DH enregistré par le Fonds de gestion de la pandémie Covid-19, lequel s’explique, à hauteur de 1,7 Mds de DH, par le coût d’acquisition des vaccins contre le Covid-19.

Compte tenu de ces évolutions et d’une baisse des opérations en instance de 0,9 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 13,4 Mds de DH, contre 16,8 Mds de DH à fin février 2020.

Ce besoin, augmenté de la baisse des dépôts au Trésor (2,2 Mds de DH), a été couvert par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 9,7 Mds de DH et 3,7 Mds de DH ainsi que par le retour sur placements pour un montant net de 0,6 Mds de DH.

Le flux au titre de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 28,7 Mds de DH, contre 30,5 Mds de DH à fin février 2020, et des remboursements en principal pour 22,6 Mds de DH, contre 10,5 Mds de DH un an auparavant.

Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 4,9 Mds de DH, contre 0,3 Mds de DH au titre de la même période de 2020, et des amortissements de 1,2 MDH, soit quasiment le même niveau qu’à fin février 2020.

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