[Alerte] Facturation électronique : La DGI coupe court aux rumeurs !
La Direction générale des impôts vient de diffuser une communication dans laquelle, elle veut couper court à toutes les rumeurs et informations parues récemment dans la presse, « Des interprétations qui ont suscité des inquiétudes injustifiées chez les professionnels ».
La Direction générale des impôts insiste sur le fait que les lectures relatives aux nouvelles dispositions contenues dans la Loi de finances de 2018 reflètent une interprétation erronée du contenu de ces nouvelles mesures.
Afin de mieux éclairer l’opinion publique et assurer les milieux professionnels, la DGI précise que les nouvelles dispositions relatives à la facturation électronique ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront mises en œuvre qu’après la publication du texte réglementaire.
Aussi, cette facturation électronique ne concerne que les professionnels qui sont soumis au système de comptabilité et nullement les commerçants et les fournisseurs de services qui sont soumis aussi régime forfaitaire.
La DGI précise également que le texte réglementaire sera préparé en fonction des activités de chaque secteur. Compte tenu de la spécificité de chaque secteur et de la nécessité de prendre en compte la nature de chaque activité et ses contraintes associées, l’application de la facturation électronique reposera sur une approche participative en coordination et en consultation avec les associations professionnelles. Sa mise en œuvre sera également progressive selon les spécificités de chaque activité commerciale.
Des réunions seront prochainement organisées avec les associations professionnelles et diverses représentations professionnelles pour les sensibiliser à cette fin, et fournir toutes les précisions nécessaires afin de dissiper toute confusion au sujet de la facturation électronique.
Une source sûre a dévoilé à Ecoactu.ma qu’une réunion sera organisée le mardi 15 janvier avec la presse également pour mieux vulgariser ce chantier, sur recommandation du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.
