La Cour des comptes a soulevé dans son dernier rapport les défis qui restent à relever dans le cadre du chantier de la généralisation de la protection sociale. Parmi ces défis ceux liés à la généralisation, au financement durable et à la réforme du secteur hospitalier public.

Rappelons que les autorités publiques se sont focalisées sur l’instauration des outils d’implémentation et le renforcement de l’arsenal juridique régissant le système de la protection sociale, de manière générale, et sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de l’aide sociale directe (ASD) en particulier. L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi sont actuellement en phase d’encadrement juridique.

Concernant la généralisation de l’AMO, après la promulgation des textes législatifs et réglementaires, l’instauration des procédures et la mobilisation des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre, le nombre d’assurés principaux au titre du régime de l’AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale a atteint 1,68 millions d’assurés principaux au 10 septembre 2024, soit 56% de la population cible de ce régime. Toutefois, le nombre des assurés principaux ayant des droits ouverts ne dépasse pas 1,2 millions, et le taux de recouvrement des contributions dues est seulement de l’ordre de 37%, ce qui est de nature à impacter l’équilibre financier du régime.

S’agissant du régime de l’AMO des personnes qui ne peuvent pas s’acquitter de leurs cotisations (AMO TADAMON), la Cour révèle que le nombre des assurés principaux a dépassé 4,05 millions et le montant des transferts de l’Etat à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au titre de ce régime, s’est établi à 15,51 Mds de DH pour la période allant de décembre 2022 à fin septembre 2024. A noter qu’environ 74% des dépenses des prestations de soins de ce régime se sont orientés vers le secteur privé.

Quant à l’AMO des personnes ayant la capacité de cotiser et n’exerçant aucune activité salariale ou non salariale (AMO CHAMIL), environ 133.000 personnes y sont inscrites, dont 67% disposent des droits ouverts.

Concernant l’ASD, sa mise en œuvre a démarré en décembre 2023, après la promulgation des textes juridiques et réglementaires le régissant, la conclusion des conventions relatives à son implémentation et la mobilisation des ressources nécessaires pour son financement. Jusqu’au mois de septembre 2024, un nombre cumulé de 4,18 millions de familles a bénéficié du programme. Au titre du mois de septembre 2024, 3,9 millions de foyers en ont bénéficié, dont 2,36 millions de bénéficiaires d’allocations relatives à l’enfance et 1,55 millions de bénéficiaires d’allocations forfaitaires.

De plus, le nombre de bénéficiaires de l’aide à la rentrée scolaire s’élève à 1,78 millions de familles. Ainsi, ont bénéficié de cette aide 1,66 millions élèves du cycle primaire, 959 mille élèves du cycle collégial et 438 mille élèves lycéens.

Le coût global de l’aide sociale directe, depuis sa mise en œuvre jusqu’au 10 octobre 2024, s’élève à 18,54 Mds de DH. Sachant que l’aide dédiée aux orphelins et aux enfants délaissés domiciliés aux établissements de protection sociale est actuellement en cours de mise en œuvre.

En dépit des avancées notables enregistrées, la réforme de la protection sociale connait certains défis. Ils sont particulièrement liés au développement du système de ciblage, à la maitrise des effectifs des catégories prises en charge par l’Etat, à la diversification des sources de financement en vue d’alléger la pression sur le budget de l’Etat, au développement et à la mise à niveau des établissements de soins publics et à la lutte contre la vulnérabilité à travers la substitution de l’aide par le revenu.

Compte tenu de ces défis, la Cour a recommandé principalement, au Chef du Gouvernement, d’activer l’ensemble des instances intervenant dans la gestion du système de protection sociale, la mobilisation et la diversification de sources de financement durables, le développement et la mise à niveau des établissements de soins publics, le suivi de l’impact de l’aide sociale directe sur les catégories sociales bénéficiaires et la coordination entre la politique de la protection sociale et les autres politiques économiques et sociales.