Ecrit par Soubha Es-Siari I
Il suffit d’un petit tour dans les marchés et dans les souks, chez les épiciers pour se rendre compte que l’utilisation des sacs en plastique est monnaie courante. Légers et faciles à se procurer, ils continuent à circuler malgré leur interdiction à travers l’application de la loi 77-15 et ce à cause d’une production clandestine difficile à contrôler et un usage largement banalisé aussi bien par les producteurs (informel) que par les consommateurs. Ce qui n’est pas sans conséquence sur le processus de mise à niveau environnementale dans lequel le Maroc s’est inscrit depuis quelques années.
Huit ans après l’entrée en vigueur de la loi interdisant les sacs plastiques au Maroc, leur usage reste largement répandu. Une situation qui met en lumière les limites de l’application de la loi 77-15 et la difficulté à enrayer un phénomène profondément enraciné dans les habitudes de consommation chez les Marocains.
D’après Bouazza Kharati, président de l’Union pour les droits des consommateurs au micro de Medi1TV, l’utilisation des sacs en plastique a largement diminué, presque disparu entre 2016 et 2020 à cause de l’inspection massive de la part des autorités. Malheureusement, leur réutilisation a pris le dessus au cours des dernières années.
Moulay Hafid El Alamy nommé à l’époque ministre de l’industrie en a fait une de ses priorités. ll faut dire qu’avec 26 milliards de sacs plastiques consommés par an, il était urgent d’adopter des règles contraignantes pour freiner cette consommation irrationnelle des sacs plastiques dont les conséquences sur l’environnement sont très dangereuses.
La décision de « zéro mika » était tombée à l’époque comme un couperet pour les industriels mais surtout les consommateurs qui avaient une relation particulière avec cet objet dont ils n’arrivent toujours pas, comme nous pouvons le constater actuellement, à s’en séparer. Son interdiction ne s’est d’ailleurs pas faite dans la douceur mais de façon brusque et dans un temps record.
En effet, en 2019, le ministère de l’Industrie a procédé à la suspension des autorisations d’approvisionnement en polyéthylène pour 7 entreprises industrielles opérant à Casablanca, et ce en application de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en matières plastiques. Cette décision a été prise suite au constat révélant que les 7 entreprises alimentaient, en polyéthylène, des ateliers clandestins de fabrication des sacs plastiques interdits.
Ces ateliers clandestins, situés à Had Soualem et Mohammedia, avaient été démantelés, en décembre 2018. L’opération avait donné lieu à la saisie d’une quantité importante de matières premières (polyéthylène).
Grâce au système de traçabilité mis en place par le ministère, la provenance de ces matières premières a pu être identifiée.
En guise de rappel, le polyéthylène a été soumis au régime des licences d’importation depuis décembre 2016, afin d’assurer sa traçabilité et éviter son utilisation dans la fabrication des sacs plastiques interdits. Ce qui a permis une réduction des importations comme en attestent les chiffres : 28.495 tonnes ont été importées de janvier à mai 2018 contre 41.368 tonnes durant la même période de 2017, soit une réduction de 31%.
Le Ministère public entre en jeu
Sur un autre registre, afin d’accélérer le rythme de traitement des dossiers, la présidence du Ministère public a adressé en date du 5 septembre 2018 une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance les appelant à redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de ladite loi ainsi que la répression des contrevenants.
Lors du bilan dressé de l’opération « zéro mika » en juillet 2018, le ministre de l’Industrie avait annoncé la saisie de 89,9 tonnes de sacs au niveau des postes frontaliers et de 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées.
Sur les 3.826 infractions qui ont été constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du Roi, seulement 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 MDH.
La présidence du Ministère public a en effet relevé un certain retard ces derniers temps notamment dans la réalisation des enquêtes et la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal.
C’est pourquoi la présidence du Ministère public avait appelé ses responsables juridiques à soumettre au tribunal les dossiers relatifs à ces infractions en vue d’y trancher dans des délais raisonnables et à prévoir des peines proportionnelles à la gravité des faits, et des recours en cas de jugements qui ne tiennent pas en compte la gravité des infractions ou les cas de récidive.
Les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance étaient exhortés à faire preuve de sérieux et de fermeté au moment d’appliquer les mesures précitées. Aussi, doivent-ils présenter des rapports mensuels sur le nombre des procès-verbaux qui leur ont été soumis et la nature des infractions commises, ainsi que les décisions prises à leur égard et leur sort.
Ainsi, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a exhorté les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à hâter les investigations liées aux infractions stipulées par la loi précitée, à prêter main-forte aux services administratifs chargés d’enquêter et d’établir le cas échéant des procès-verbaux relatifs à des contraventions, et à procéder à la saisie des outils, machines et divers objets utilisés dans le crime, tout en sollicitant la fermeture des locaux conformément à la loi.
Ce pas était indispensable pour dissuader ceux qui résistent au changement et qui enfreignent la loi. Car en dépit de la loi, les sacs plastiques ont vite fait leur retour au niveau des souks, du commerce ambulant et non organisé.
Aujourd’hui, on n’entend parler que très rarement de ce type d’opérations qui à un moment donné étaient très régulières. c’est le chaos total. Cette prolifération massive pose bien évidemment un défi environnemental énorme étant donné que ces sacs en plastique s’accumulent dans les sols et les courants d’eau aggravant la pollution.
La question qui se pose d’emblée : comment vaincre ce phénomène sociétal qui risque de coûter cher à la population ? Dans le milieu associatif, les acteurs répondent que la réponse ne peut être uniquement répressive mais éducative et culturelle. C’est le constat que nous faisons aujourd’hui : en dépit de la loi et des sanctions qui suivent, les sacs en plastique ont la peau dure.