Le Secrétaire général du gouvernement (SGG) a rappelé devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, à l’occasion de la présentation et de la discussion du projet du budget sectoriel du Secrétariat général du gouvernement au titre de l’exercice 2025 l’élan de réformes sans précédent dont lequel le pays est inscrit et ce conformément aux Hautes directives royales,  judicieuses et éclairées.

Ces réformes visent notamment à consolider et à renforcer les institutions d’un État moderne et à jeter, en même temps, les bases de l’État social, à raffermir le dynamisme de l’investissement, à promouvoir la création des opportunités d’emploi et à renforcer la résilience du pays face aux nouveaux défis environnementaux, énergétiques, technologiques et sanitaires.

La mise en œuvre de ces orientations requiert  la construction de systèmes juridiques régissant ces différents domaines par le recours à diverses techniques d’intervention législative et réglementaire prévues par la Constitution du Royaume, que ce soit par voie de lois organiques, de lois cadres, de lois ou de textes réglementaires. La construction d’un tel édifice juridique est mue par l’ambition de cohérence interne entre les composantes de chaque système juridique et par le souci de convergence entre ces systèmes.

 A cette occasion, le Secrétaire général du gouvernement a partagé avec les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants une conclusion d’étape, tirée de la réflexion sur la mise en œuvre juridique, durant les dernières années, de la Haute Vision Royale clairvoyante et perspicace, concernant des secteurs vitaux dans la vie de la Nation. Cette conclusion consiste en l’émergence des systèmes juridiques fondés sur la complémentarité, la cohérence, la convergence, la rationalisation et l’approche qualité, et ce dans des domaines concernant respectivement  la protection sociale,  la santé,  la modernisation et  la compétitivité de l’économie nationale,  la justice,  l’éducation,  la formation,  la recherche scientifique et l’administration territoriale, ce qui  démontre que notre système juridique a atteint un stade de maturité dans ces domaines vitaux.

 Le Secrétaire général du gouvernement a indiqué, dans ce même cadre, qu’il existe d’autres domaines en stade de gestation qui requièrent, aujourd’hui plus que jamais, une intervention législative et réglementaire intégrée et innovante, comme c’est le cas des domaines de l’eau, de la transition énergétique et de la digitalisation.

Le ministre a indiqué que le Secrétariat général du gouvernement, compte tenu des attributions qui lui sont dévolues, s’est fixé comme objectif d’action la réussite de cet élan réformateur et la construction de systèmes juridiques cohérents. Il œuvre à atteindre cet objectif en mobilisant ses moyens et ses méthodes d’intervention. Le Secrétariat général du gouvernement travaille, en coordination avec les autorités concernées par l’initiative législative, à relever le défi de l’accompagnement juridique des différents chantiers de réforme en cours. Il vise également, avec les départements concernés, à accélérer le rythme de la mise en vigueur des textes législatifs en édictant les textes réglementaires pris pour leur application.

Afin de contribuer à relever ces défis et à assurer le succès de ce processus de réformes avec un accompagnement juridique approprié, le Secrétariat général du gouvernement s’est efforcé d’élaborer une vision stratégique pour son action et a pris des mesures qui servent de réponses systématiques et institutionnelles aux défis susmentionnés : à savoir l’élaboration d’une stratégie d’action à moyen terme, s’étendant jusqu’en 2027; l’adoption d’un nouvel organigramme qui traduit l’importance particulière accordée à la qualité des normes juridiques, à travers la création d’une direction dédiée à la qualité du droit, dont la mission principale est de proposer des solutions pratiques pour le développement des techniques d’élaboration des projets de textes juridiques à partir d’un guide de procédures normatives ; la proposition d’un cadre de référence pour la consolidation des textes juridiques afin d’apporter des solutions méthodologiques à leur mise à jour, à la révision et à la facilitation de l’accès au droit par voie de numérisation du Bulletin officiel, le but étant de garantir la qualité des normes juridiques, ce qui constitue l’enjeu central et le défi majeur de cette étape dans l’évolution du droit national.