Finances locales : un excédent global de 10,2 Mds de DH à fin décembre 2024
A fin décembre 2024 et en comparaison avec la même période de l’année 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître un excédent global de 10,2 Mds de DH. Le bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie Générale du Royaume laisse apparaître les tendances suivantes :
Du côté des recettes, on note une hausse des recettes ordinaires de 14,8% provenant de :
– L’augmentation de 23,1% des impôts directs (+3.528 MDH) suite à la hausse de 43% de la taxe de services communaux (+1.770 MDH), de 17,9% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+906 MDH), de 23,2% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+470 MDH), de 6,7% de la taxe professionnelle (+242 MDH) et de 32,9% de la taxe d’habitation (+140 MDH);
– La hausse de 19,5% des impôts indirects (+4.023 MDH) qui s’explique principalement par l’augmentation de 20% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+3.439 MDH) et de 66,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+254 MDH);
– La diminution de 6,9% des recettes non fiscales (-716 MDH), provenant notamment de la baisse de 19,3% des subventions (-635 MDH), de 5,3% des fonds de concours (-130 MDH) et de 9,7% des recettes domaniales (-87 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 51,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
S’agissant des dépenses on note :
– des dépenses ordinaires en augmentation de 4,5% (+1.200 MDH) en raison de la hausse de 6,5% des dépenses des autres biens et services (+888 MDH), de 1,9% des dépenses de personnel (+226 MDH) et de 8,1% des charges en intérêts de la dette (+86 MDH);
– des dépenses d’investissement passant de 15,5 Mds de DH à fin décembre 2023 à 17,8 Mds de DH à fin décembre 2024, soit une hausse de 15,3% (+2.362 MDH).
A rappeler que conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin décembre 2024, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ainsi ressortir :
– un solde ordinaire positif de 25,1 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 19,5 Mds de DH un an auparavant;
– un excédent global de 10,2 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 2.901 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,1 Mds de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 2.038 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 10,2 Mds DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année prochaine.
A fin décembre 2024 et selon la même source, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2024 (10,2 Mds de DH) et des années antérieures ont été de 59,1 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.
