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Finances publiques

Budget : Une hausse de 202,1% des recettes non fiscales

dette

Le Trésor dégage un déficit budgétaire de 20,2 Mds de DH à fin juillet 2018, contre un déficit budgétaire de 18,2 Mds de DH un an auparavant.

Les statistiques publiées dernièrement par la Trésorerie générale du Royaume révèlent qu’à fin juillet 2018, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 124,1% contre 107,2% un an auparavant. Ainsi, à fin juillet 2018, 39,4% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 23,5% aux dépenses de matériel, 11,2% aux intérêts de la dette, 4,4% aux émissions de la compensation et 2,1% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

« Une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt », explique la même source.

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Les recettes ordinaires se sont établies à 158,9 Mds de DH contre 133,7 Mds de DH à fin juillet 2017, en hausse de 18,8% compte tenu d’un versement exceptionnel de 24 Mds de DH effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général. Hormis ce versement, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 0,9%. Cette hausse s’explique par l’augmentation des recettes non fiscales de 202,1%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 5,5%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 2,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 1,8%.

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Les recettes fiscales ont été de 124,3 Mds de DH contre 122,3 Mds de DH à fin juillet 2017, soit une augmentation de 1,7%. Elle résulte de la hausse des recettes douanières de 6,2% et de la baisse de la fiscalité domestique de 0,9%. Les recettes y afférentes se sont ainsi établies à 80,2 Mds de DH à fin juillet 2018 contre 80,9 Mds de DH à fin juillet 2017.

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Il ressort de l’analyse des recettes fiscales que celles liées à l’impôt sur les sociétés ont été de 28,1 Mds de DH à fin juillet 2018 contre 30,7 Mds de DH un an auparavant, en diminution de 8,5%. Cette baisse s’explique en grande partie par le bon comportement durant l’année 2016 des résultats du secteur financier, des sociétés pétrolières, de l’agence nationale de la conservation foncière, des cimenteries, des sucriers et des sociétés de télécommunications.

En matière d’impôt sur le revenu, les recettes de l’IR à fin juillet 2018 ont enregistré une augmentation de 4,7% par rapport à leur niveau à fin juillet 2017 (25,1 Mds de DH contre 23,9 Mds de DH). Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une stagnation par rapport à leur niveau de 2017 (2.373 MDH contre 2.372 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), ont enregistré une hausse de 3,2%.

En ce qui concerne les recettes non fiscales, celles-ci se sont établies à 34,6 Mds de DH contre 11,5 Mds de DH un an auparavant, en hausse de 202,1%, en raison notamment de l’augmentation des versements des CST au profit du budget général (26,3 Mds de DH contre 1,9 Md de DH) et de la redevance gazoduc (1.098 MDH contre 648 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopole (5.115 MDH contre 5.343 MDH) et des fonds de concours (115 MDH contre 761 MDH).

Du côté des dépenses globales, on note une hausse de 4,9% des dépenses de biens et services due à l’accroissement des dépenses de personnel de 1,7% et des dépenses des autres biens et services de 10,8 % ainsi que de la hausse de 3,1% des dépenses d’investissement et de 0,9% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 17,6% des émissions de la compensation et de 0,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 20,2 Mds de DH à fin juillet 2018, contre un déficit budgétaire de 18,2 Mds de DH un an auparavant.

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