Associations et amicales de l’Habitat : La tutelle s’y intéresse enfin
Encadré par la réforme du dahir de 1958, le cadre juridique et institutionnel des associations et des amicales de l’habitat est sous la loupe du ministère. Une étude de 900.000,00 DH permettra d’établir un diagnostic de l’activité et de proposer des outils pour accompagner ces instances.
Les défis à relever dans le secteur de l’habitat sont de plus en plus nombreux. Et pour cause, le secteur présente plusieurs signes d’essoufflement notamment en raison de l’approche de l’échéance 2020 qui marquera la fin des exonérations fiscales du logement social. Rappelons que la suppression de ces dernières est plus qu’imminente et sera remplacée par des aides directes. Toutefois, pour résorber le déficit en logement il va falloir doubler d’effort et adopter des solutions adaptées à toutes les couches sociales.
C’est dans cette optique que le ministère de l’Aménagement du Territoire National de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville s’apprête à lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude relative aux associations, amicales et coopératives de l’Habitat intitulée : « Diagnostic et perspectives ». L’estimation des coûts de cette étude est fixée à 900 000.00 DH TTC.
Rappelons que les coopératives, les associations et les amicales d’habitat (CAAH) jouent un rôle de plus en plus important dans l’amélioration du cadre de vie des différentes couches sociales, notamment celles relevant de la classe moyenne et celles à revenus modestes.
Elles ont démontré leur capacité de répondre aux attentes de leurs adhérents en quête d’un logement à leur mesure, avec la possibilité de réduire significativement le prix de revient grâce à la fois aux exonérations fiscales et au principe d’économie d’échelles générée par ce genre de projet.
L’étude a pour objectif de recenser et analyser les données quantitatives liées aux associations, amicales et coopératives au Maroc (Nombre, répartition ; type de logement, et autres caractéristiques) ; avec un recueil des lois et, textes juridiques et réglementaires, circulaires, notes…etc. qui les cadrent.
Aussi il est question de disposer d’un diagnostic et d’une analyse critique de l’aspect juridique réglementaire, financier, technique et organisationnel des associations, amicales et coopératives mettant en exergue les défaillances relevées.
Et enfin, disposer d’une démarche d’encadrement et d’accompagnement de ces entités avec détermination des outils de mise en œuvre.
Cette étude permettra de remédier aux freins que rencontrent les associations et amicales d’habitat. Parmi les contraintes celles d’ordre juridique, financier et de gestion.
En effet, le cadre juridique et institutionnel régissant cette activité s’avère fragile voire même obsolète. Et pour cause, la maîtrise d’ouvrage est encadrée par la réforme du dahir de 1958 dont la finalité est de favoriser le développement des associations et d’amicales d’une manière générale sans tenir compte des spécificités des activités particulières des associations et des amicales d’habitat qui nécessitent un traitement particulier de par la nature de l’activité de construction, de gestion et d’attribution de logements aux adhérents.
Autres contraintes et pas des moindres, le manque de compétence dans la gestion administrative, technique et financière des associations et amicales d’habitat ; le manque de données sur les associations et amicales (leur nombre, leur répartition par région…) ; le manque de visibilité sur le devenir de ces associations et amicales d’habitat après réalisation du projet ainsi qu’une multiplication des litiges dans ce modèle de production.
C’est pourquoi le ministère de tutelle veille à mieux encadrer cette activité qui contribue sans doute à résorber le déficit en logement.
