Bon cru pour la Direction des Domaines de l’Etat en 2024, la DDE poursuivant sa mue organisationnelle et accélérant le déploiement de ses chantiers prioritaires de la stratégie 2022-2026. L’exercice 2024 marqué par de grands défis et exigences croissantes liées aux grands projets d’investissement, s’est soldé par des performances remarquable notamment en matière de constitution du domaine privé de l’Etat, la transition numérique, le passage d’une logique de moyen à une logique de performance… Les détails.

L’année 2024 s’est inscrite dans un contexte national caractérisé par la persistance de défis pluriels, conjugué à des exigences croissantes liées aux grands projets d’investissement et d’infrastructures engagés par le Royaume, sous l’impulsion de la Vision Eclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans ce contexte, la Direction des Domaines de l’État (DDE) a fait preuve de résilience, de mobilisation et d’agilité organisationnelle, souligne Mohammed El Kharmoudi, Directeur des Domaines de l’État, dans le rapport d’activité 2024 de la DDE.

Ainsi dans le cadre de sa mission d’appui aux politiques sectorielles et aux investissements stratégiques, la DDE a poursuivi avec détermination la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique 2022– 2026, tout en accélérant le déploiement de ses chantiers prioritaires.

Une action qui s’articule autour de 6 axes majeur, dont la constitution du Domaine privé de l’État (DPE).

Dans ce sillage, le DPE a connu une progression notable de près de 30% par rapport à 2023, atteignant une superficie totale de 5.471.635 Ha, avec une dynamique particulièrement soutenue dans les régions du Sud, notamment Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra.

Le bilan des acquisitions immobilières, au titre de l’année 2024, fait état d’une superficie totale de 844 Ha, correspondant à 335 dossiers traités à l’amiable ou par expropriation.

Le bilan de paiement des indemnités arrêté à fin décembre 2024, résultant de l’inscription des actes d’achats et les jugements de transfert de propriétés à l’Etat au titre de l’année 2024 et années antérieures, a atteint une valeur globale de 363,7 MDH versés au profit de 347 bénéficiaires.

Au titre des affectations immobilière opérées durant l’année 2024, le bilan total est e 262 biens immobiliers affectés, avec une superficie globale de 421 Ha (dont plus de 52% affecté au MEN).

La superficie affectée a enregistré une augmentation de 35,8% (de 310 Ha en 2023 à 421 Ha en 2024). Le nombre de biens immobiliers affectés a augmenté de 90% (de 138 en 2023 à 262 en 2024).

Pour ce qui relève du parc de logement, au titre de l’exercice 2024, le nombre de logements cédés a atteint 106 unités, pour une valeur totale d’environ 23,65 MDH.

La vente de logements dans le cadre du Droit commun (hors fonctionnaires logés par les différents départements ministériels) a enregistré un total de 1,97 MDH pour 105 logements vendus sur la base de 8 arrêtés autorisant lesdites cessions.

Pour ce qui relève de la Vente de logements gérés par Dyar Al Madina, 360 unités ont été cédées pour une valeur globale de 3,27 MDH, soit une augmentation d’environ 18% en termes d’unités vendues.

Concernant l’opération Chouhadas, le rapport de la DDE relève la cession à titre gratuit, au profit de l’ALEM, de 3 terrains domaniaux sis à Meknès, Tétouan et Agadir ; l’autorisation à l’Etat (Domaine Privé) pour l’acquisition, auprès de la DAR, d’un terrain collectif sis à Khouribga (Collectivité ethnique Lagfaf), en vue de son transfert à titre gratuit au profit de l’ALEM ; la cession à titre gratuit, au profit, de la Fondation Hassan II des OSAMAC, de 3 logements sis à Taounate ; et l’acquisition d’un terrain collectif abritant 27 logements sis à Errachidia, en vue de sa mobilisation à titre gratuit au profit de la Fondation Hassan II des OSAMAC.

Appui aux politiques d’investissement et aux programmes sectoriels de l’État

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des projets structurants de l’État, la DDE a mobilisé une superficie globale de 54.530 Ha en faveur de l’investissement productif.

En parallèle, 421 Ha ont été affectés aux différents départements ministériels afin de soutenir le développement des services publics et sociaux.

En appui aux projets structurants, une superficie de 2.800 Ha a été mobilisée pour soutenir les infrastructures aéroportuaires, ferroviaires, hydrauliques ainsi qu’aux équipements sportifs.

A rappeler que la cession et la location des terrains relevant du DPE dans le cadre de l’investissement sont effectuées suivant les dispositions de la loi 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI).

Parmi les programmes de développement et des stratégies sectorielles soutenus en 2024, l’exemple du projet intégré dans le cadre du développement de la filière de l’hydrogène vert, le programme de résorption des ménages résidant dans les bidonvilles du grand Casablanca ou encore la Réalisation de zones logistiques dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique Durant l’année 2024, la DDE a procédé à la mobilisation, au profit de l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL), des assiettes foncières requises pour la réalisation des zones logistiques de Ras-El-Ma sis à la Commune d’Ain Chkef – Moulay Yaâcoub (32 Ha environ) et d’Ait Melloul sis à la Commune Laqliâa – Province d’Inzegane Ait Melloul (45 Ha environ).

La DDE a mobilisé le foncier pour plusieurs autres projets structurants et stratégies de la CNI, Plan Azur, l’ONDA, l’ONCF…

Aussi, dans le cadre du partenariat agricole, 64 conventions ont-elles été signées, au titre de l’exercice 2024, portant sur une superficie globale approximative de 1 108 Ha. Environ 71% de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de trois régions (Fès-Meknès, Dakhla -Oued Eddahab et Laâyoune – Sakya El hamra).

Par ailleurs, dans le cadre de la valorisation du foncier domanial au service de l’investissement, un dispositif de suivi des projets avec l’ensemble des partenaires a permis la récupération de 2.755 Ha auprès des investisseurs n’ayant pas honoré leurs engagements, en vue d’une revalorisation au profit de nouveaux projets à fort impact socio-économique.

Renforcement de la Protection du DPE

La sécurisation du patrimoine privé de l’État constitue l’un des chantiers prioritaires auxquels la Direction des Domaines de l’État accorde un intérêt particulier. Les actions visant la sécurisation juridique du patrimoine de l’Etat sont réalisées de manière concomitante avec la poursuite des réformes en matière de simplification des procédures et de numérisation des titres de propriété et des documents de référence.

La Direction des Domaines de l’Etat a engagé un vaste chantier d’immatriculation en collaboration avec l’ANCFCC. Le DPE a été immatriculé à hauteur de 54,6% tandis que 45,2% des terrains sont en cours d’immatriculation.

Au titre de l’année 2024, 1 357 227 Ha ont fait l’objet de dépôts de réquisitions, soit une évolution supérieure à 100% par rapport à l’année 2023 tandis que 598 053 Ha ont été immatriculés.

Côté contentieux, 1 243 jugements ont été prononcés, dont 74 % en faveur de l’État, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2023.

Valorisation du DPE

La valorisation du patrimoine foncier par le biais des documents d’urbanisme constitue un axe prioritaire dans le plan stratégique de la DDE dans la mesure où elle contribue, notamment, à accroître les recettes de l’Etat et à générer des financements pour la reconstitution de la réserve foncière ; et à accompagner la dynamique d’investissement engagée par l’Etat et les projets structurants d’intérêt général.

« Alliance de l’utilité publique et de l’efficacité économique, constitue l’ambition qui guide notre stratégie de valorisation, avec plus de 40.350 MDH de recettes domaniales réparties comme suit : 568 MDH de revenus imputés au budget général (+21% par rapport à 2023) ; 39 782 MDH versés au Fonds de Remploi Domanial (+46% par rapport à 2023), dont 35 270 MDH issus des mécanismes de financements innovants », affirme Mohammed El Kharmoudi, Directeur des Domaines de l’État, dans le rapport d’activité 2024 de la DDE.

Maîtrise de l’information foncière

La Direction des domaines de l’État a poursuivi, en 2024, sa transformation numérique ambitieuse par l’accélération de la couverture de ses « procédures métiers » par son système d’information AMLACS et la mise en place d’une nouvelle composante de suivi de la performance de son activité. Cette démarche stratégique vise à optimiser la gestion du patrimoine privé immobilier de l’État, à générer de la valeur, à renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité des services rendus

« En 2024, la DDE a franchi une étape décisive dans sa transition numérique, en réunissant topographie, systèmes d’information géographiques et gestion électronique des documents foncières dans une dynamique d’intégration, de fiabilité et de pilotage stratégique. La plateforme SIGDOM, véritable boussole technologique, a été renforcée par l’accélération de la numérisation des plans topographiques, atteignant un taux global de 67% (+30% par rapport à 2023), avec une dynamique continue de mise à niveau », relève Mohammed El Kharmoudi.

En parallèle, le système AMLACS a connu plusieurs évolutions majeures : l’automatisation de nouvelles procédures, la refonte des éditions des actes de gestion, l’intégration optimisée avec SIGDOM, ainsi que la gestion numérique des archives et des documents.

Le chantier de fiabilisation des données a également franchi un palier stratégique avec un taux de traitement de 76% en nombre et 93% en superficie, permettant une maîtrise accrue du foncier domanial. Ces avancées conjuguées positionnent désormais la DDE comme un acteur de référence en matière de gouvernance foncière numérique, conjuguant rigueur, interopérabilité et agilité.

Gouvernance et transition managériale

Derrière ces performances, se trouvent un leadership certain et un capital humain cruciaux pour poursuivre la dynamique transformationnelle de la DDE.

Cette dynamique se reflète dans une gestion des ressources humaines orientée vers l’excellence, avec un programme ambitieux de renforcement des compétences au service d’un capital humain, levier clé de transformation.

En 2024, 484 personnes ont été formées, soit un taux d’accès de 49 %, pour un total de 4 387 JHF. Par ailleurs, 100 postes budgétaires ont été ouverts, contre 66 en 2023, soit une hausse de 52 %. Aussi, l’amélioration des conditions de travail et d’accueil revêt-elle un intérêt particulier. Ainsi, en 2024 la DDE a poursuivi les travaux de construction et la location de nouveaux sièges, la réhabilitation des sites existants et leur équipement en mobilier et matériel de bureau.

Portée par une volonté renouvelée de modernisation et de performance, la Direction des Domaines de l’État entend franchir une nouvelle étape dans la valorisation et le développement stratégique du domaine privé de l’État. Elle aborde l’année à venir avec une vision ambitieuse, plaçant l’innovation, l’efficience et l’ouverture au cœur de son action.

 « L’année 2025 s’annonce prometteuse, riche en opportunités et en défis à relever. Nous réaffirmons notre engagement à accompagner les mutations structurelles majeures, dans une approche durable, inclusive et structurante. Dans cette perspective, la Direction s’inscrira pleinement dans la continuité du PAS 2022–2026. Elle poursuivra ainsi la mise en œuvre des Contrats de Performance 2025, visant principalement le renforcement de la protection du DPE, l’accompagnement des projets structurants et le soutien des stratégies sectorielles », s’engage Mohammed El Kharmoudi.

La DDE compte également poursuivre la concertation autour du projet relatif au Code domanial. Elle s’appuiera pour cela sur trois leviers clés : la digitalisation des processus, la modernisation de la gouvernance foncière, et la valorisation du capital humain par le développement des compétences et la mobilisation des talents.

Par ailleurs, une attention particulière sera réservée à l’accompagnement des stratégies sectorielles, en garantissant une réponse foncière adaptée et proactive, en appui aux grands projets nationaux