Le nouveau cadre régissant les OPCVM sera bientôt adopté. La refonte de la loi annoncée en octobre 2023, entre ainsi dans sa phase finale. Voici les nouveautés qu’elle apporte.

Le rôle des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en matière de mobilisation de l’épargne est amené à se renforcer avec l’adoption prochaine d’un nouveau cadre législatif et réglementaire les régissant ainsi que leurs sociétés de gestion, a affirmé, mercredi à Casablanca, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Nezha Hayat.

Intervenant à l’ouverture de la Conférence ASFIM 2024, organisée par l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains sous le thème “Canaliser l’épargne nationale pour stimuler la croissance”, la présidente de l’AMMC en a dévoilé les principaux contours.

Ainsi, le nouveau cadre, élaboré pour répondre aux besoins et contraintes tant des investisseurs que des professionnels, a été pensé et conçu dans l’objectif de hisser l’industrie de gestion des OPCVM au Maroc aux meilleurs standards internationaux et d’accroître son attractivité et son développement, soutient Nezha Hayat.

La nouvelle loi relative aux OPCVM qui est dans sa phase finale, permettra de renforcer la sécurité de l’investissement en OPCVM, ainsi que la protection et la confiance des épargnants, notamment, en soumettant les sociétés de gestion d’OPCVM à l’agrément de l’AMMC et en introduisant des mécanismes de gestion du risque de liquidité auquel sont exposés ces organismes.

Il s’agit également d’élargir la gamme des produits offerts aux investisseurs marocains en introduisant les ETF (Exchange Traded Fund – fonds négocié en bourse), les OPCVM en devises destinés notamment aux Marocains résidant à l’étranger, les OPCVM participatifs et les OPCVM à règles de fonctionnement allégées réservés aux investisseurs avertis et bénéficiant de ratios prudentiels bonifiés, explique la présidente de l’AMMC.

Ladite loi permettra aussi d’encourager plus encore les gestionnaires à innover en élargissant l’univers d’investissement des OPCVM aux produits dérivés dont le marché a été lancé mardi, aux titres d’OPCI et à de nouveaux instruments financiers étrangers ainsi qu’à de nouveaux marchés, notamment africains, en plus de faire des OPCVM un véhicule de placement multi-supports permettant aux investisseurs, en particulier les institutionnels, d’y loger également leurs investissements alternatifs en OPCC (Organismes de Placement Collectif en Capital) et en OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier).

Nezha Hayat a réitéré l’idée selon laquelle que cette refonte est loin de de constituer un simple amendement, la nouvelle loi se voulant le point de départ d’un nouveau cycle de croissance et de développement de l’industrie de la gestion d’OPCVM au Maroc.

Compte tenu des nouvelles opportunités qu’elle offre, cette nouvelle loi implique des responsabilités plus importantes pour les professionnels de la gestion d’actifs, ajoute Nezha Hayat précisant que de nouvelles règles devront être respectées et les sociétés de gestion seront appelées à renforcer leurs moyens ainsi que leur capacité à évaluer et assurer un suivi adéquat des risques supportés par les OPCVM.

Par ailleurs, elle estime que le succès de cette nouvelle loi est tributaire d’améliorations substantielles de deux volets importants, à savoir, la distribution des OPCVM et l’éducation financière des investisseurs.

« Je souhaite réaffirmer ma conviction que les nouveautés réglementaires imminentes renforceront le rôle des OPCVM en tant que contributeurs majeurs au financement de notre économie et je ne doute pas que le Maroc, fort du développement continu de son marché des capitaux, est bien placé pour devenir un modèle de mobilisation de l’épargne en Afrique », explique-t-elle à l’issue de son discours.