La Direction des Domaines de l’Etat vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023 qui offre un aperçu détaillé sur ses réalisations phares. Il constitue une occasion idoine pour passer en revue une année de travail, dresser le bilan et mettre en exergue les résultats obtenus.
2023 a été une année riche pour la Direction des Domaines de l’Etat (DDE), marquée par de nombreux défis imposés par un environnement institutionnel de plus en plus exigeant en matière d’accompagnement des politiques sectorielles et d’investissement de notre pays. La DDE a su répondre avec agilité et résilience grâce à son efficacité opérationnelle notamment à travers l’accélération de la mise en œuvre des différents chantiers inscrits dans le cadre de sa vision stratégique 2022-2026.
Durant l’année 2023, la Direction des Domaines de l’Etat a continué à assurer son rôle en tant qu’agent foncier de l’Etat, ayant pour objectif de garantir une offre foncière en appui au développement des écosystèmes prioritaires et l’extension des équipements publics notamment pour les départements de l’éducation nationale et de la santé publique.
Ainsi, en termes de réalisations, le bilan de la Direction des Domaines de l’Etat pour 2023 est caractérisé par les performances suivantes :
► 13.438 Ha relevant du domaine privé de l’Etat ont été mobilisés au profit de 466 projets totalisant un investissement dépassant les 37,8 Mds de DH;
► 3 841 Ha ont été loués dans le cadre du partenariat agricole au profit de 179 projets, pour un loyer annuel de 5.156.144 Dh et un investissement projeté de l’ordre de 685 MDH.
► 310 Ha relevant du domaine privé de l’Etat ont été affectés aux différents départe- ments ministériels pour la réalisation d’équipements publics et socio-éducatifs ;
► 458 Ha ont fait l’objet d’acquisitions immobilières, dont 65% réalisées par voie amiable;
► 838 742 Ha ont été immatriculés avec l’obtention des titres fonciers y afférents ;
►385 923 Ha ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation. Ce qui a permis d’augmenter la réserve foncière de 11% par rapport à 2022.
► 883 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions courant l’année 2023, dont 71% sont en faveur de l’Etat : 50% de ces jugements se rapportent aux affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des im- meubles domaniaux ;
► 27,636 Mds de DH ont été recouvrés au titre des produits et revenus domaniaux. Comparativement à l’année 2022, les recettes ont enregistré une hausse de l’ordre de +2%, portée principalement par les recettes provenant des mécanismes de financements innovants.
Par ailleurs, et considérant l’importance que revêt le système d’information de la Direction dans la gestion des procédures domaniales, la Direction des Domaines de l’Etat a procédé au renforcement de ses deux systèmes AMLACS et SIGDOM. Et cela, à travers les évolutions qui ont été déployées au titre de l’année 2023, ce qui constitue une avancée considérable dans l’ambitieux chantier de la digitalisation de l’action domaniale.
« L’année 2024 apporte avec elle de nouvelles perspectives. A la DDE, notre volonté pour cette année est de continuer à répondre aux enjeux auxquels s’attèle notre pays à travers la mobilisation d’un foncier assaini et valorisé, pour un meilleur accompagnement des projets stratégiques à fort impact », annonce Mohammed El Kharmoudi, Directeur de la DDE.
Aussi, la DDE aspire à ce que l’année 2024 soit celle de l’adoption du projet du code domanial, qui donnera certainement une impulsion à l’action domaniale grâce à son apport attendu en matière de la sécurisation du patrimoine privé de l’Etat et du renforcement de l’encadrement juridique des procédures de sa gestion.
Sur le plan managérial, il sera procédé, à la signature des Contrats de performance avec les Directions Régionales et les Divisions Centrales. L’objectif principal de ce nouveau dispositif est d’assurer un meilleur accompagnement de la mise en œuvre du Plan d’Action Stratégique 2022-2026 de la Direction et de renforcer la responsabilisation des gestionnaires par le biais d’une batterie d’indicateurs de suivi, renseignant ainsi sur l’impact et le résultat de leur gestion sur le DPE, ajoute-il.
Dans cet esprit, la performance collective constitue la finalité escomptée de l’ensemble des structures de la DDE au profit desquelles un ambitieux programme de renforcement des capacités sera mis en œuvre à compter de l’année 2024 et ce, pour leur permettre d’être au diapason avec les challenges engagés par notre pays notamment dans les domaines interpellant notre direction.
« Il est clair que les performances exposées dans le présent rapport ne sauraient être atteintes sans l’engagement et le dévouement de notre Capital Humain Domanial, principale richesse de notre institution à qui j’adresse mes vifs remerciements. Par la même occasion, j’incite nos Femmes et Hommes, au niveau régional et central, à maintenir la cadence et à redoubler d’effort, au service d’une politique de gestion du domaine privé de l’Etat plus performante », soutient Mohammed El kharmoudi.
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