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La loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances vient d’être publiée dans le Bulletin Officiel de ce jeudi 12 mars. Elle apporte quelques nouveautés par rapport à la version publiée en août dernier.
Bulletin Officiel N° 6862
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1 comment
Tres bien