Le secteur immobilier est sous le choc. Les CRI ne donneront plus de dérogations au secteur immobilier. Les premiers nouveaux CRI seront opérationnels à partir de la semaine prochaine. Le foncier de l’Etat sera exclusivement dédié à l’investissement productif.
Le secteur du BTP connait un recours démesuré aux dérogations urbanistiques. Un constat relevé dans le rapport du CESE relatif à l’«Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme». « Le recours démesuré aux dérogations se traduit par la réalisation des projets sur des terrains non équipés, des zones agricoles intensives, des ceintures vertes, des réserves naturelles, des zones de boisement ou des nappes phréatiques », précise ledit rapport.
Aujourd’hui face à cet abus, le ministère de l’Intérieur compte prendre le taureau par les cornes au risque de déplaire aux opérateurs immobiliers. Après l’arrivée à échéance des incitations fiscales en 2020, le secteur se voit retirer un nouveau « privilège ».
Intervenant lors d’une rencontre avec la CGEM sur le PLF 2020 pour discuter de la relance de l’investissement, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a fait une annonce qui ne sera pas du goût des professionnels du secteur. Il s’agit des dérogations urbanistiques que les Centres régionaux d’investissement (CRI) accordaient jusqu’à aujourd’hui aux promoteurs immobiliers. « Durant les 6 dernières années, les CRI sont devenus une machine à fabriquer de dérogations. Ce qui n’est pas leur rôle à la base », a regretté Abdelouafi Laftit. Il est donc temps de mettre fin à cette pratique.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les futurs CRI ne donneront plus de dérogations au secteur immobilier. « Nous avons arrêté une fois pour toute », a annoncé catégoriquement le ministre. Aussi, il a été annoncé que « le foncier de l’état, très demandé par le secteur de l’immobilier, sera exclusivement consacré aux investissements productifs pour permettre le décollage de l’investissement », a-t-il déclaré.
Les CRI se concentreront dorénavant sur l’investissement productif. C’est l’une des nouveautés apportées par la réforme du CRI comme stipulé dans la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, publiée au Bulletin Officiel du 21 février 2019.
Au niveau des nouveaux centres, les 20 commissions recensées qui se réunissent localement afin d’autoriser les actes d’investissement sont regroupées dans une seule commission appelée « commission unique d’investissement ». En d’autres termes, d’après le ministre le projet passe une seule fois devant la commission avec un délai précis d’un mois. Cela permettrait de faciliter le processus d’investir. Mais pas seulement, les décisions qui se prenaient auparavant à l’unanimité seront prises à la majorité.
3ème grande nouveauté, les nouveaux CRI comportent des cellules spécialisées consacrées à l’écoute des investisseurs et des entreprises afin de les aider à surmonter les obstacles.
Le ministre a annoncé que les premiers CRI verront le jour à partir de la semaine prochaine après la nomination des Directeurs généraux prévue le jeudi 8 novembre en marge du prochain Conseil de gouvernement. L’ensemble des CRI seront opérationnels avant fin 2019.
« L’objectif est d’établir une confiance entre l’investisseur, l’administration et tous les autres acteurs. Ces structures ont été mises en place pour aider l’entreprise, la création de l’emploi et le bien-être des Marocains. Nous apporterons tous les changements nécessaires pour pourvoir atteindre cet objectif », a précisé le ministre de l’Intérieur.
A la différence des premiers CRI qui étaient spécialisés dans certains secteurs, les nouveaux auront un champ plus large et toucheront tous les secteurs de l’économie.
Quid de la déconcentration ?
Le ministre n’a manqué l’occasion pour revenir sur un chantier qui a fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit de la Charte de la Déconcentration qui peine à voir le jour. Là encore le ministre se veut rassurant en s’engageant à décentraliser tous les actes d’investissement au niveau régional d’ici la fin de l’année. « On s’engage à ce qu’aucun acte ne se fasse au niveau de Rabat », a déclaré le ministre sous l’applaudissement des participants.
Il a conclu en soulignant que son département est sur le pied de guerre pour simplifier la vie des investisseurs, créer une relation de confiance… A bon entendeur !
1 comment
Le ministre de l’intérieur vise juste. Les dérogations sont une source inépuisable d' »arrangements » et de réflexions sur des priorités autres que celles visant les l’objectifs assignés à certains des intervenants publics.
Je salue ce pas vers plus de transparence.