Pérennité système AMO : la Cour des comptes appelle à l’accélération de l’adoption du cadre réglementaire
Ecrit par la Rédaction |
Dans son rapport 2021, la Cour des comptes a relevé l’impératif d’accélérer le rythme d’adoption du cadre réglementaire afin de garantir la pérennité et la viabilité du système de l’AMO.
Certes le Maroc a réussi, dans les délais, à mettre en œuvre la 1ère phase du chantier de la généralisation de la couverture sociale. Mais tout n’est pas fait. Il y a encore du chemin à faire pour doter le pays d’un système de santé performant et surtout viable. L’équilibre financier du système est aujourd’hui le plus grand défi à relever par l’Exécutif. Et c’est là où le bât blesse. Rappelons que la couverture sociale va nécessiter annuellement 51 Mds de DH dont la moitié de l’enveloppe sera financée par l’Etat.
Il est donc impératif d’assurer la viabilité et la pérennité du régime de l’AMO dont le coût annuel est estimé à près de 13,8 Mds DH. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Cour des comptes dans son dernier rapport.
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Les magistrats de la Cour ont rappelé que la réalisation des objectifs de généralisation de l’AMO peut être confrontée à certains risques, qui sont autant de facteurs clés de succès pour la réforme dans son ensemble. Il s’agit donc de :
- l’allongement des délais pour la couverture effective d’une partie de la population concernée au-delà de 2022, découlant notamment de l’insuffisance de la cadence d’immatriculation des assurés par rapport aux délais prévus ;
- la viabilité et la pérennité du financement de l’AMO qui nécessitent d’être garanties pour le système dans son ensemble ;
- Le développement et la mise à niveau de l’offre de soins dans sa globalité (structures hospitalières publiques et privées, ressources humaines, équipements …);
- Le taux de couverture réel des frais des soins qui reste faible ;
- Le retard du déploiement du Registre social unifié (RSU) sur l’ensemble du territoire.
Ainsi et au vu de ces principaux risques, la Cour des comptes a recommandé de veiller à l’adoption, dans les meilleurs délais, des amendements nécessaires à la législation en vigueur ainsi que les textes d’application y afférents en vue de disposer de l’assise juridique nécessaire pour la mise en œuvre de la généralisation de l’AMO.
Et pour cause, malgré les progrès réalisés, l’adoption de certains textes ou amendements importants connait des retards, relève la Cour. Il s’agit principalement de l’amendement de la loi relative au régime de sécurité sociale, ainsi que de la souvenance de la CNSS pour la prise en charge des différents régimes de l’AMO.
Aussi, les magistrats de la Cour des comptes ont recommandé l’adoption des mécanismes de financement qui permettront de garantir la soutenabilité, la viabilité et la pérennité de l’assurance maladie obligatoire, ainsi qu’un taux de couverture réel approprié des frais de soins de la population assurée. La Cour a également recommandé de développer, avec une cadence accélérée, les structures de soins et les ressources humaines nécessaires afin d’assurer la disponibilité et améliorer la qualité de l’offre de soins dans le secteur public.
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