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Fiscalité

[PLF2021] Contribution sociale : Benchâaboun se défend

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Ecrit par Imane Bouhrara I

Mohamed Benchâaboun est revenu sur la contribution sociale, disposition figurant dans le PLF 2021. Il a avancé, devant la commission fiscale de la première chambre, trois arguments justifiant cette disposition.

Le débat du PLF 2021 se poursuit depuis lundi à ce jour devant la commission fiscale de la première chambre. L’occasion de prendre connaissance des arguments de Mohamed Benchâaboun, ministre des Finances, sur les tenants et aboutissants de certaines dispositions contenues dans le PLF.

Notamment la contribution sociale qui fait jaser. Dans ce sens, le ministre a avancé devant les membres de la commission au moins trois arguments pour expliquer cette disposition décriée par les députés de l’opposition et par certaines centrales syndicales.

D’abord, justifie Mohamed Benchâaboun, le Maroc est en présence d’une situation exceptionnelle qui a largement impacté ses ressources financières d’une part. D’autre part, le pays est en passe de déployer la généralisation de la couverture sociale qui profitera à 22 millions de bénéficiaires dont 10 millions en situation précaire et inscrits au RAMED. « Cette catégorie de Marocains ne mérite-elle pas que nous soyons solidaires avec elle pour qu’elle puisse accéder aux soins dans des conditions qui préservent sa dignité ? ».

Une solidarité dont sont portant exclues les entreprises installées dans les zones d’accélération industrielles, celles ayant le statut CFC et celles bénéficiant d’une exonération permanente de l’IS !

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En deuxième lieu, le ministre Benchâaboun souligne que 99% des entreprises ne sont pas concernées par cette contribution étant donné qu’elles déclarent des bénéficies inferieurs à 5 MDH quand elles ne sont pas déficitaires. Aussi, 92 % des salariés ne sont pas non plus concernés par une telle disposition étant donné que leur salaire mensuel net est inférieur à 10.000 DH.

Sur un certain préjudice que peut causer cette contribution sociale à la classe moyenne, le ministre Benchâaboun souligne que l’Etat a fourni et continue à fournir des efforts considérables en faveur de cette classe « importante pour notre équilibre social ».

Pour argumenter son propos, Benchâaboun avance que les dialogues sociaux successifs ont coûté au budget de l’Etat la bagatelle de 46 Mds de DH, soit 4 Mds de DH par an depuis 2008. Ce qui explique que la moyenne des salaires dans la fonction publique a bondi de 5.600 DH à 8.000 DH soit une progression de 44% ou 3 fois le PIB par habitant au niveau national.

D’ailleurs, poursuit le ministre, la masse salariale consomme désormais plus de 70% des ressources ordinaires de l’Etat.

Un dilemme donc pour l’Exécutif, explique Benchâaboun, pour d’un côté réduire le déficit budgétaire et de l’autre dégager les financements nécessaires pour les chantiers de réforme lancés par le Roi, pour les secteurs sociaux (santé et éducation) et pour accompagner les différents plans sectoriels.


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