Le 31 Octobre 2024, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2756 sur la question du Sahara par 12 voix pour, deux abstentions (Russie et Mozambique), alors que l’Algérie n’a pas participé au vote. A noter que la Chine a voté positivement la résolution contrairement aux résolutions précédentes où elle s’était toujours abstenue. C’est un signe favorable pour le Maroc. Avant l’adoption de la résolution, le Conseil de sécurité s’est opposé à deux amendements proposées par l’Algérie.
Le premier amendement concernait « l’impossibilité pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme de se rendre au Sahara occidental pour la 9ème année consécutive ». Le deuxième amendement concernait « l’élargissement du mandat de la Minurso, afin qu’elle recense les violations du droit international humanitaire, et les violations des droits humains, et atteintes à ceux-ci au Sahara occidental ».
Les décisions du Conseil de sécurité contenues dans la résolution 2756 concernent tout d’abord la prorogation du mandat de la Minurso jusqu’au 31 Octobre 2025. Le Conseil souligne qu’il convient de parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable, et qui repose sur le compromis. Il se félicite des consultations opérées par l’Envoyé personnel Staffan de Mistura avec les parties concernées (Maroc, Algérie, Polisario, Mauritanie) du 27 au 31 Mars 2023. Le Conseil demande à ces parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, et invite les Etats membres de l’ONU d’apporter leur aide et leur soutien à ces pourparlers.
La résolution 2756 réaffirme le plein respect du cessez-le-feu, et exhorte les parties à s’y conformer pleinement. Elle demande à toutes les parties de garantir la sécurité de la Minurso, et sa totale liberté de circulation et d’approvisionnement. Elle demande aux parties de faire preuve de volonté politique, et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue, afin de faire avancer les négociations.
Le Conseil demande au Secrétaire général de l’informer de l’état d’avancement des négociations, et notamment dans les six mois avant le renouvellement du mandat de la Minurso. Il incite le Secrétaire général à améliorer les performances de la Minurso, afin de sanctionner les résultats insuffisants et récompenser les résultats exceptionnels, tout en augmentant le nombre de femmes à la Mission.
Le Conseil encourage les parties à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), afin que des mesures de confiance soient définies et appliquées. Il exhorte les Etats membres de l’ONU à verser des contributions volontaires afin de combler les besoins humanitaires des réfugiés, et de faciliter leur acheminement. Il demande à nouveau instamment que les réfugiés des camps de Tindouf soient dûment enregistrés.
Le Conseil se félicite de l’élan impulsé par les deux Tables rondes les 5 et 6 Décembre 2018 et les 21 et 22 Mars 2019, avec la participation des parties concernés : Maroc, Algérie, Polisario, Mauritanie. Le Conseil considère que le règlement politique du différend sur le Sahara renforcera la coopération entre les Etats membres de l’UMA (L’Union du Maghreb Arabe), et contribuera à la stabilité et la sécurité dans la région du Sahel.
Le Conseil rappelle la proposition marocaine de Plan d’autonomie présentée à l’ONU le 11 Avril 2007, et se félicite des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement. La résolution 2756 est muette et ne reprend d’aucune façon la proposition de l’Envoyé personnel Staffan de Mistura de partition du Sahara entre le Maroc et le Polisario, faite aux membres du Conseil lors des consultations à huis clos du 16 Octobre 2024.
Le Conseil souligne l’importance d’améliorer la situation des droits humains au Sahara, et notamment dans les camps de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association. Il se félicite des initiatives du Maroc dans ce domaine, notamment l’installation de représentations du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laâyoune.
Alors que le Maroc a connu dernièrement des avancées importantes concernant la reconnaissance de sa souveraineté sur le Sahara, notamment celle des Etats-Unis le 10 Décembre 2020 et celle de la France le 30 Juillet 2024, 110 autres pays ont exprimé leur soutien au plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 à l’ONU. Cette résolution 2756 vient conforter la position du Maroc.
On ne peut qu’être optimiste quant à la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara, et le règlement définitif de cette question. Il faut cependant continuer à défendre notre cause, en obtenant d’autres reconnaissances de notre souveraineté sur ce territoire, d’autres soutiens au plan d’autonomie, d’autres Consulats étrangers dans les Provinces du Sud, et bien sûr accélérer le développement économique et social de cette région.
La victoire de Donald Trump aux élections présidentielles américaines du 5 Novembre 2024 facilitera le règlement définitif de la question du Sahara, par l’installation d’un Consulat général américain dans les Provinces du Sud. Cet engagement n’a pas été respecté par l’Administration démocrate de Joe Biden.
