La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) fait ressortir un déficit budgétaire à fin octobre de 47,3 Mds de DH, contre 37,5 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution a été marquée par une bonne performance des recettes (+36,7 Mds de DH), notamment fiscales, qui a été atténuée toutefois par l’augmentation des dépenses globales (+46,6 Mds de DH), en relation notamment avec l’appui apporté aux populations ciblées dans le cadre du programme de la protection sociale et du fonds de gestion des effets du séisme d’Al-Haouz.

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 85,6% par rapport aux prévisions de la LF et une hausse de 36,7 Mds de DH (+14,4%) comparativement à fin octobre 2023.

Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 90% et une progression soutenue de 27,1 Mds de DH (+12,5%). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 19,6 Mds de DH contre 13,6 Mds de DH à fin octobre 2023.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
IS : taux de réalisation de 95,4% et progression de 6,5 Mds de DH (+12,8%), grâce principalement à l’amélioration des recettes au titre des trois premiers acomptes (+3 MMds de DH) et du complément de régularisation (+2,3 Mds de DH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les rémunérations allouées à des tiers (+0,9 Md de DH) ;

IR : taux de réalisation de 91,6% et hausse de 5,9 Mds de DH (+13,8%), reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2 Mds de DH) et sur les profits fonciers (+0,5 Md de DH), ainsi que l’IR retenu à la
source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+0,7 Md de DH) ;
TVA : taux de réalisation de 84%. Ces recettes ont progressé de 8,1 Mds de DH, grâce au produit aussi bien de la TVA à l’importation (+5,2 Mds de DH ou +12,1%) que de la TVA à l’intérieur (+2,8 MM.DH ou +13,2%), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024 ;
Taxes intérieures de consommation : taux de réalisation de 91,3% et hausse de 3,1 Mds de DH (+11,8%), attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,7 Md de DH ou +12,6%), sur les tabacs (+0,8 Md de DH ou +7,3%) et sur les autres produits (+0,6 Md de DH ou +26,6%) ;
Droits de douane : taux de réalisation de 96,4% et hausse de 2 Mds de DH(+15,1%) ;
Droits d’enregistrement et de timbre : taux de réalisation de 91% et progression de 1 Md de DH (+6%), reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+700 MDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+147 MDH) et des droits de timbre (+127 MDH).

Les recettes non fiscales se sont, pour leur part, établies à 43,1 Mds de DH contre 34 Mds de DH à fin octobre 2023. Ces recettes comprennent :
 17,4 Mds de DH au titre des mécanismes de financements innovants ;
 13,6 Mds de DHen provenance des établissements et entreprises publics (EEP), dont 5,8 Mds de DH versés par l’OCP, 3,3 Mds de DH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 2,8 Mds de DH par Bank Al-Maghrib et 690 MDH par Ittissalat Al-Maghrib ; et
 1,7 Md de DH au titre des produits de cession de participations de l’État.

Les dépenses 

Les dépenses ordinaires ont atteint un montant de 256,9 Mds de DH, enregistrant un taux d’exécution de 83,7% et une hausse de 14,8 Mds de DH par rapport à fin octobre 2023. Cette évolution est attribuable principalement à l’augmentation des dépenses au titre des biens et services de 16,6 Mds de DH et, dans une moindre mesure, à la hausse des intérêts de la dette de 1,4 Md de DH. Les charges de la compensation ont, pour leur part, accusé une baisse de 3,3 Mds de DH.

L’exécution des dépenses des biens et services est marquée par un taux de réalisation de 83,7% pour les dépenses de personnel et 75,9% pour les dépenses afférentes aux « autres biens et services », en augmentation de 9,5 Mds de DH et 7,1 Mds de DH, respectivement par rapport à fin octobre 2023.

Les intérêts de la dette ont, pour leur part, affiché un taux de réalisation de 83,2%. Leur évolution recouvre une hausse des intérêts de la dette extérieure (+2,2 Mds de DH) compensée par une baisse de ceux de la dette intérieure (-0,8 Mds de DH).

Les charges de la compensation ont enregistré un taux de réalisation de 126,2%. Elles ont affiché, par rapport à fin octobre 2023, un recul de 3,3 MM.DH provenant du gaz butane (12,4 Mds de DH, en baisse de 1,6 Md de DH), de la farine nationale de blé tendre (1,9 MM.DH, en repli de 1,6 MM.DH), tandis que la charge au titre du sucre a augmenté de 0,3 Md de DH pour ressortir à 5,3 Mds de DH.

Les subventions accordées aux professionnels du secteur du transport routier se sont élevées à 1,7 Md de DH, contre 2 Mds de DH à la même période de l’année précédente. À noter qu’une décompensation partielle du gaz butane a été opérée à partir du 20 mai 2024 et a porté sur une réduction de 2,5 DH pour la bonbonne de 3 kg et 10 DH pour celle de 12 kg.

Ces évolutions des recettes et des dépenses se sont traduites par un solde ordinaire excédentaire de 33,9 Mds de DH contre +12 Mds de DH un an auparavant. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 79,4 Mds de DH, en hausse de 7,2 Mds de DH par rapport à fin octobre 2023. Comparativement aux prévisions de la LF 2024, leur taux de réalisation s’est élevé à 79,1%.

Comptes spéciaux du Trésor 

Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 1,8 Md de DH, contre un solde excédentaire de 22,8 Mds de DH à fin octobre 2023, résultant principalement de l’évolution du solde du fonds de gestion des effets du séisme d’Al-Haouz (-5 Mds de DH contre +13,9 Mds de DH à fin octobre 2023).

Financement 

Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 5 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de 52,3 Mds de DH contre 47,7 Mds de DH un an auparavant.

Les mobilisations nettes se sont élevées à 53,7 Mds de DH sur le marché domestique et 5,5 Mds de DH au titre des emprunts extérieurs. Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 172,4 Mds de DH et des remboursements en principal pour 118,7 Mds de DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de 24,9 Mds de DH et des amortissements de 19,4 Mds de DH.