Ecrit par L.Boumahrou |
Dans une conjoncture toujours marquée par une crise économique conséquence de la pandémie, les collectivités territoriales ont été appelées à rationnaliser et à prioriser leurs dépenses dans le cadre de l’exécution du budget 2022. Aucun nouvelle dépense ne sera engagée sans l’aval des Walis et des gouverneurs.
Parmi les mesures ayant marqué la gestion de la crise économique qui a résulté de la crise sanitaire, celle de l’optimisation des dépenses publiques. Face aux conséquences de la crise sur les recettes, l’Etat avait appelé en 2020 les différents départements ministériels à se serrer la ceinture et à n’engager que les dépenses prioritaires. Pratiquement 2 ans plus tard, et face à une pandémie qui persiste mettant davantage les finances publiques sous pression, la rationalisation des dépenses est de rigueur.
Conscient de cet impératif, le Wali Directeur Général des Collectivités Locales (DGCT), Khalid Safir a appelé les Walis des régions, les gouverneurs ainsi que les présidents des collectivités territoriales à une meilleure exécution du budget de 2022.
« Les collectivités territoriales sont appelées à rationaliser la gestion des dépenses de fonctionnement notamment pour les dépenses des fonctionnaires et des agents d’une part et d’autre part à accélérer le règlement des dues aux entreprises particulièrement les TPE et les PME. Aussi elles sont appelées à rembourser les prêts bancaires, à payer leurs arriérés avec les régies autonomes de distributions, l’ONEE, les entreprises de gestion déléguée, régler les dépenses de gestion du transport public ainsi qu’à exécuter les jugements définitifs », lit-on une circulaire datant du 11 février.
Les collectivités territoriales ne doivent pas, par précaution, engager de nouvelles dépenses avant qu’elles ne soient soumises, étudiées et validées par les walis et les présidents des CT comme c’était le cas en 2021. Une mesure qui s’applique également aux projets prévus par les sociétés de développement, les sociétés d’aménagement, les agences de développement, les fonds de travaux, les agences autonomes de distribution d’eau et d’électricité ainsi que les agences régionales de mise en œuvre des projets.
Il faut dire que cette rationalisation des dépenses n’est plus un choix mais une nécessité eu égard à la situation des finances locales et vu la conjoncture de plus en plus morose.
D’après les derniers chiffres de la TGR, les recettes des collectivités territoriales ont enregistré une baisse à fin mars 2021. Ainsi les impôts directs ont diminué de 23,5%, les impôts indirects de 18,7% et les recettes non fiscales de 3,9%. Et la crise qui persiste ne risque pas d’arranger les choses. En effet, les conséquences de la pandémie continuent d’asphyxier les finances publiques d’une manière générale et les finances locales en particulier.
Toutefois, cette crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d’accélérer les réformes engagées par le Royaume. Parmi ces réformes, celle de la réforme fiscale notamment des collectivités territoriales. Rappelons que parmi les priorités de la loi-cadre portant réforme fiscale, celle de la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales qui constitue une composante essentielle du système fiscal, en vue de sa simplification, son harmonisation et son unification avec la fiscalité de l’Etat.
L’instauration d’une bonne gouvernance fiscale des CT s’impose d’emblée pour faire face aux défis financiers, répondre aux besoins des citoyens et fournir un service efficace et efficient.
Lire également : ? Fiscalité locale : les précisions de la TGR sur la prise en charge de la taxe d’habitation et de la TSC
1 comment
Cet appel s’appelle en arabe » »صَيْحَة فِي وادٍ عميق » ». C.-à-d., un cri dans une profonde vallée où vous n’entendez que les échos de votre propre voix et, pas du tout, les réponses de ceux à qui vous voulez vous adresser.
En période de crise et même en temps normal, on doit se décoller des fauteuils confortables, sortir des bureaux feutrés et exercer son devoir de contrôle au lieu de prier, avec tout le respect dû à leur rang, les gaspilleurs professionnels à ménager les deniers publics.
Curieux ! Les mesures d’exception ne s’appliquent qu’aux communs des mortels. Les messieurs/dames de la majorité écrasante qui nous écrase avec la flambée des prix ne doivent pas être dérangés ou, pour paraphraser notre Ministre des Affaires Etrangères, invités à ‘’sortir de leurs zones de confort’’.