La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure …
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Droit
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Politique pénale : signature d’une convention de partenariat entre le ministère de la Justice, l’ONC et le HCP
par Imane BouhraraCette initiative qui s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives au développement d’une politique pénale nouvelle et éclairée, et en parfaite cohérence avec les Objectifs de Développement Durable, …
Le plan stratégique 2026-2029 du Ministère public vise à renforcer la performance des Parquets à travers neufs axes principaux, dont la protection des droits et libertés, la lutte contre la …
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L’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives voit le jour à Rabat
par Soubha es-siariL’Association marocaine de droit administratif et des sciences administratives vient de voir le jour récemment à Rabat, à l’initiative d’enseignants-chercheurs de différentes facultés de Droit, d’économie et de sciences sociales …
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Baisse des taux de détention préventive à moins de 30% du total de la population carcérale
par Lamiae BoumahrouLes taux de détention préventive au Maroc ont baissé atteignant, à certaines périodes, moins de 30% du total de la population carcérale, un niveau inédit jamais réalisé lors des années …
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi organique portant statut des magistrats
par Soubha es-siariLa Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats. Ce projet …
L’AHJUCAF, dont Mohamed Abdennabaoui a été élu président, comprend les Cours de cassation ou les hautes juridictions des pays ayant en partage l’usage du français. L’Association s’emploie au renforcement de …
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Face aux enjeux complexes, le dialogue entre les juridictions est une exigence vitale (M. Abdennabaoui)
par Imane BouhraraLe dialogue entre les juridictions est une exigence vitale et un acte de responsabilité partagée dans un monde où les Cours suprêmes sont confrontées à des enjeux aussi complexes que l’intelligence artificielle, …
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Maroc – Cap Vert : signature d’un mémorandum d’entente dans le domaine de la justice
par Soubha es-siariLe Maroc et la République du Cap-Vert ont signé jeudi à Rabat un mémorandum d’entente dans le domaine de la justice, dans le cadre du renforcement de la coopération Sud-Sud. …
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Droits et participation des enfants : le CNDH et l’UNICEF mènent un projet inédit
par Imane BouhraraUne consultation nationale avec les enfants s’est ouverte au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), une initiative qui vient couronner un processus entamé en février 2023 et …
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