Paraphés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le ministre de l’Intérieur saoudien, Son Altesse Royale le Prince Abdelaziz bin Saud bin Nayef Al Saud, ces accords portent …
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Droit
- Droit
Politique pénale : les droits de l’Homme et la prévention de la torture en tête des priorités
par Imane BouhraraLe Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné, lundi à Rabat, que la présidence du ministère public veille à …
- DroitPolitique Internationale
La CJUE en porte-à-faux avec les institutions de l’Union européenne et du droit international (Me Tabih)
par Imane BouhraraMe Abdelkebir Tabih avocat et membre du Conseil du Barreau de Casablanca, a analysé la dernière décision de la CJUE sous l’aspect juridique et du droit international, démontant en pièces …
- DroitEconomie Nationale
Pratiques anti-concurrentielles : le Conseil de la concurrence publie la procédure de transaction
par Imane BouhraraLa procédure de transaction permet aux entités mises en cause, dans le cadre d’une procédure contentieuse ouverte devant le Conseil de la concurrence, de renoncer volontairement à contester la réalité …
- Droit
Le projet de loi relatif à la procédure civile : les enjeux selon A. Ouahbi
par Soubha es-siariLe projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales en matière de procédures judiciaires, a affirmé, mercredi à la Chambre …
- Droit
Instance Équité et Réconciliation (IER) : 20 ans célébrés au Palais des Nations à Genève
par Imane BouhraraL’interconnexion entre justice, réforme et mémoire dans de la justice transitionnelle est la thématique retenue pour un panel de haut niveau programmé le 26 septembre à Genève, en célébration 20è …
- Droit
Droit de grève : le projet de loi organique N°97.15 présenté en commission le 16 juillet
par Imane BouhraraLa Commission des secteurs sociaux se réunira mardi 16 juillet 2024, à partir de 15h30, en présence du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des …
- Droit
🎥Justice : la section des avocates et avocats de l’USFP pointent les dysfonctionnements du projet de loi de la Procédure civile
par Imane BouhraraLa section des avocates et des avocats de l’USFP a organisé le 10 juillet une rencontre autour du projet de loi de la procédure civile actuellement dans les circuits d’approbation …
- Développement DurableDroit
Crime environnemental : 23.297 personnes poursuivies au Maroc en 2023 (El Hassan Daki)
par Imane BouhraraAu Maroc, des poursuites publiques ont été engagées dans 19.575 cas liés à divers domaines de l’environnement avec quelques 20.362 personnes poursuivies. En 2023, ces poursuites ont totalisé 21.645 affaires …
- Droit
Le Maroc élu secrétaire général et siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique (APA)
par Imane BouhraraLes travaux du dix-septième congrès de l’Association des procureurs généraux africains ont débuté aujourd’hui, mercredi, dans la ville de Marrakech. Ce congrès est accueilli par le Royaume du Maroc, représenté …
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