Dans le cadre de la dynamique de réforme du secteur public menée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à renforcer la performance, la transparence et l’efficacité des Établissements et Entreprises Publics (EEP), le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE) ont organisé ce mardi 20 mai à Rabat, en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un séminaire de haut niveau consacré à la présentation des Lignes directrices révisées de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques.
L’événement a également été marqué par la présentation de la Charte de Gouvernance du Label GUIDE, un référentiel initié par l’ANGSPE destiné à promouvoir l’excellence en matière de gouvernance des EEP ; ainsi que par la signature d’une convention de partenariat entre l’ANGSPE et le Club des Femmes Administrateurs d’Entreprises (CFA Maroc).
Introduite par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, aux côtés de Abdellatif Zaghnoun, Directeur général de l’ANGSPE, et de Nicolas Pinaud, Directeur adjoint de la Direction des affaires financières et d’entreprise de l’OCDE, la rencontre a été l’occasion de disséminer au niveau national la version révisée des Lignes directrices, adoptée en mai 2024 par l’OCDE, et considérée comme la norme internationale de référence en matière de gouvernance des entreprises publiques.
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Cette nouvelle version met l’accent sur la professionnalisation de l’actionnariat public, la transparence, l’intégrité ainsi que sur une approche stratégique plus intégrée. Elle souligne également le rôle que les entreprises publiques peuvent jouer dans la création de valeur à long terme et la gestion responsable des enjeux de développement.
Les échanges ont permis de faire le point sur l’évolution de la réforme du secteur des EEP au Maroc, menée en application des hautes orientations Royales, avec notamment la publication récente du décret n°2-24-429 du 24 avril 2025, portant approbation du Code des bonnes pratiques de gouvernance applicable aux établissements et entreprises publics. Ce texte, publié au Bulletin Officiel n°7399 du 28 avril 2025, et pris en application de l’article 38 de la loi-cadre n°50-21, vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’efficience à travers un ensemble de recommandations et de lignes de conduite structurant les rapports entre l’État et les EEP. Il est rappelé que ce Code s’appuie sur les Lignes directrices de l’OCDE.
En outre, tout au long du séminaire, une attention particulière a été portée à la structuration, au fonctionnement et à la responsabilisation des organes délibérants. Des études de cas ont illustré les progrès réalisés et à poursuivre, pour renforcer la redevabilité, la gestion des risques et l’alignement avec les objectifs de politique publique.
La durabilité, orientation forte de l’OCDE, a fait l’objet d’un traitement approfondi dans le cadre d’une table ronde dédiée. Il a été rappelé les attentes de l’État actionnaire à ce niveau, tant sur le rôle des organes de gouvernance que sur la transparence extra-financière, la conduite éthique des projets et le respect des parties prenantes.
Une Charte pour guider la gouvernance des EEP vers l’excellence
Moment fort de la rencontre, la Charte de Gouvernance du Label GUIDE a été rendue publique par l’ANGSPE. Ce document constitue le référentiel pour la labélisation des EEP en matière de gouvernance. Il s’inscrit dans le projet de promotion des bonnes pratiques de gouvernance lancé par l’Agence en septembre 2024, et définit les axes et principes d’actions que les Etablissements et Entreprises Publics sont invités à déployer. Inspirée des Lignes directrices de l’OCDE, la Charte GUIDE s’articule autour de quatre axes fondamentaux : Gouvernance stratégique et efficacité des organes de gouvernance ; Contrôle interne et gestion des risques, Respect des Droits des actionnaires et Intégration proactive de la durabilité (ESG). Elle traduit la volonté claire d’alignement avec les standards internationaux tout en répondant aux spécificités du contexte marocain. Son volet « durabilité », qui en constitue une composante inédite centrale, vient directement refléter les recommandations de l’OCDE
La signature d’une convention de partenariat entre le CFA et l’ANGSPE
A l’issue de l’événement, une convention a été signée par le Club des Femmes Administrateurs d’Entreprises et l’ANGSPE, respectivement représentés par Samira Khamlichi, Présidente du CFA Maroc et Abdellatif Zaghnoun.
Ce partenariat portera principalement sur la promotion de la parité au niveau des organes de gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics relevant du périmètre de l’ANGSPE. Il prévoit en outre l’organisation conjointe d’évènements et de séminaires axés sur les thématiques de la gouvernance.
Le séminaire a réuni des représentants de départements ministériels et d’institutions publiques, des dirigeants d’EEP, d’organisations internationales et du secteur privé, ainsi que des personnalités du monde académique. Il marque une étape significative dans la convergence des pratiques de gouvernance publique au Maroc avec les standards internationaux, et inaugure un dialogue renouvelé entre l’État actionnaire, les Établissements et Entreprises Publics et leurs parties prenantes.
Le MEF, l’ANGSPE et l’OCDE réaffirment à cette occasion leur engagement commun à promouvoir une gouvernance des EEP plus responsable, plus performante et tournée vers l’avenir.