Ecrit par S. Es-Siari I

Suite au transfert de la gestion de la TH/TSC à la TGR et à la bonne gouvernance de l’action de recouvrement de ces taxes et la TTNB, il a été constaté une hausse de 36% à fin décembre 2024. 

Les membres du Conseil de la CGEM ont saisi l’occasion de la présence de Fouzi Lekjaa, ministre en charge du Budget et de Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume à la rencontre organisée le 22 janvier à Casablanca, pour s’enquérir d’un certain nombre de sujets notamment la fiscalité locale.

Le regroupement et l’agrégation des taxes locales constituera, selon le Patronat, une avancée majeure dans la réforme fiscale déployée lors de ces dernières lois de finances. Le ministre en charge du Budget rassure que le projet de réforme de la fiscalité locale est sur la table. Des réaménagements sont prévus en ce qui concerne l’uniformisation des taux, l’assiette…

Pour sa part, Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume a rappelé dans son intervention et en guise de réponse aux questionnements des membres de la CGEM qu’un cap structurant est tracé et ce n’est autre que la coupe du monde 2030, appelant ainsi à une convergence des actions entre les différents acteurs de la société.

Pour mener à bien ce chantier se traduisant par de grands investissements, il ne faut pas perdre de vue qu’une maîtrise des dépenses et des recettes s’avère nécessaire voire cruciale. En se limitant à l’évolution des recettes de la fiscalité locale, N. Bensouda a annoncé des chiffres relatifs aux taxes gérées ou recouvrées par la TGR ayant permis de structurer le paysage des villes Casa, Rabat et Tanger.

Concernant la TSC (taxe de services communaux), la hausse est de 1.7 Md de DH passant de 4.11 Mds de DH en 2023 à 5.88 Mds de DH en 2024, soit 43%. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, la hausse est de 33% en 2024.

Pour la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB), la progression est de l’ordre de 23,19%. Le recouvrement effectué par la TGR a permis une hausse de 55% passant de 403,7 MDH à 627,3 MDH en 2024. Ces trois taxes gérées ou recouvrées par la TGR ont enregistré en 2024 une hausse de 2,4 Mds de DH par rapport à 2023. Ce qui a permis de soutenir les investissements dans les différentes communes du Royaume.

Source : TGR

Aussi, force est de constater que suite au transfert de la gestion de la TH/TSC à la TGR et à la bonne gouvernance de l’assiette de ces deux taxes et la dynamique de leur recouvrement ainsi que celui de la TTNB, il a été constaté une hausse significative d’environ 2.4 Mds de DH, soit un taux de 36% à fin décembre 2024.

Il a été également constaté à fin décembre 2024 une baisse drastique de 50% des annulations TH, TSC et TTNB. Cette réduction des annulations a généré  une économie pour les collectivités territoriales d’un montant de 756,8 MDH.

Source : TGR

Pour illustrer ses propos, N. Bensouda cite quelques communes. Notamment la commune de Casablanca dans la mesure où les transformations et les chantiers menés sont favorisés par l’amélioration des recettes du fonctionnement du  budget de ladite commune qui sont passées de 4,2 Mds de DH à 5 Mds de DH soit une augmentation de 21,19%.

La commune de Rabat a vu ses recettes de fonctionnement passer de 1,1 Md de DH à 1,71 Md de DH soit une hausse de 55,45%. Celle de Tanger (30%) et celle d’Agadir (38,33%).

Un autre indicateur important à mentionner c’est le nombre de SMS envoyés par la TGR qui s’établit à 606.169 SMS. Ce qui dénote de l’effort déployé par la TGR en matière de recouvrement pour relancer les redevables et mobiliser les ressources financières nécessaires.

Pour conclure, le Trésorier Général du Royaume précise « que lorsque le budget de l’Etat et celui des collectivités territoriales sont financés par les recettes ordinaires, le recours à l’endettement est substantiellement réduit et par conséquent, le Trésor va moins gêner le financement de l’économie.

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