Le plan d’action de ces SEGMA au titre de l’année 2026 vise à rendre l’offre hospitalière accessible, disponible, globale, prodiguant des soins sûrs et de qualité, et à remédier ainsi aux différents dysfonctionnements de l’hôpital public, à travers la réalisation de plusieurs actions.
Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) constituent un instrument stratégique de la gestion budgétaire publique, en raison de leur capacité à générer des recettes propres et à agir comme un levier complémentaire du financement public. Par leur vocation, ils contribuent de manière tangible à la mise en œuvre des politiques publiques et à l’accompagnement des stratégies gouvernementales, dans la perspective constante d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Les SEGMA jouent, à cet égard, un rôle déterminant dans la gestion opérationnelle des services publics, en permettant une plus grande réactivité et une gestion de proximité des prestations destinées aux usagers. Ils s’inscrivent pleinement dans le dynamique de modernisation de l’administration publique, à travers l’adoption des règles de programmation rigoureuses, de maîtrise des dépenses et de pilotage par la performance, conformément aux dispositions de la Loi Organique n°130-13 relative à la Loi de Finances.
Au titre de l’année budgétaire 2025, le nombre des SEGMA s’est établi à 171 services. Cette année a été marquée par la création d’un nouveau SEGMA intitulé « Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires » rattaché au Ministère de la Justice, et la suppression du SEGMA « Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia » rattaché au Ministère de l’Education Nationale, du Préscolaire et des Sports. C’est ce qui ressort du document SEGMA accompagnant le PLF 2026.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les 171 SEGMA inscrits au titre de la loi de finances 2025 sont ventilés selon 8 domaines d’intervention conformément aux grandes fonctions de l’Etat : le domaine de la santé avec 91 services, le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres avec 45 services, le domaine de l’équipement, du transport et autres infrastructures économiques avec 16 services, le domaine des pouvoirs publics et des services généraux avec 9 services, le domaine des activités récréatives qui compte 4 services, le domaine de l’agriculture et de la pêche maritime comportant deux services, le domaine des autres actions sociales avec 3 services et le domaine des autres actions économiques avec un seul service.
Quant aux réalisations financières des SEGMA au titre de l’année 2024, elles se présentent comme suit :
Les recettes générées ont atteint les 6.999,58 MDH, dépassant ainsi les prévisions qui se situaient autour de 6.040,33 MDH, soit un taux de réalisation de 115,88%. En effet, les recettes propres ont enregistré un montant de 2.785,71 MDH avec un taux de recouvrement de 192,58%. Les dotations d’équilibre accordées par le Budget de l’Etat à certains SEGMA (notamment ceux intervenant dans le domaine de la santé et le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, à concurrence de 78,83% du total des allocations) ont atteint un montant de 356,46 MDH.
Les SEGMA opérant dans le domaine de la santé, dans le domaine des activités récréatives et dans le domaine des autres actions sociales ont réalisé les taux d’émissions les plus élevés, soient respectivement 62%, 57,89% et 57,68%.
« Le taux global de couverture des dépenses par les recettes propres s’élève à 103,81% en 2024 contre 92,71% en 2023, enregistrant une augmentation de 11,1 points qui reflète l’évolution vers une autonomie financière mieux maîtrisée de ces Services. Ainsi, certains Services ont réalisé des taux de couverture relativement élevés en 2024. Il s’agit, à titre d’illustration, des services intervenant dans le domaine de l’équipement, du transport et autres infrastructures économiques, et ceux relevant du domaine de la santé, ayant réalisé des taux de couverture atteignant respectivement 135,67% et 114,27% », apprend-on dans le document SEGMA accompagnant le PLF 2026.
Au cours du premier semestre de l’année 2025, les hôpitaux publics ont poursuivi leurs efforts en matière de réalisation de missions de supervision, d’aménagement et du renforcement des équipements médico-techniques des services d’accueil des urgences, ainsi que l’accompagnement des équipes hospitalières pour l’implémentation des nouvelles procédures de facturation et de remboursement spécifiques à l’« AMO TADAMONE ».
Le plan d’action de ces SEGMA au titre de l’année 2026 vise à rendre l’offre hospitalière accessible, disponible, globale, prodiguant des soins sûrs et de qualité, et à remédier ainsi aux différents dysfonctionnements de l’hôpital public, à travers la réalisation des actions suivantes :
- L’accompagnement des établissements hospitaliers dans l’élaboration des plans d’urgence hospitaliers, ainsi que la mise en place des filières des urgences spécialisées ;
- Le renforcement des ressources humaines des urgences ;
- L’amélioration de la facturation hospitalière à travers la réalisation du guide de facturation et l’accompagnement des hôpitaux pour pallier les dysfonctionnements liés à la facturation ;
- Le développement de l’attractivité territoriale des hôpitaux publics et l’amélioration de la qualité du séjour des patients, en révisant les termes de référence des prestations sous- traitées ayant un impact direct sur la qualité du séjour et les prestations hospitalières ;
- Le renforcement des capacités nationales, régionales et locales en matière de gestion des risques sanitaires et des catastrophes.