L’ADII vient de publier son publié son 4ème plan stratégique couvrant la période 2024-2028. Un rapport qui a également dévoilé le bilan du plan stratégique 2020-2023 soit le 3ème du genre adopté par l’ADII depuis 2010.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié ce vendredi 19 juillet son 4ème plan stratégique couvrant la période 2024-2028. Il s’agit du 4ème Plan successif lancé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects depuis une quinzaine d’années qui traduit l’ engagement résolu de l’ADII dans une démarche novatrice de gestion stratégique.
Dans son rapport, l’ADII a publié le rapport du plan stratégique 2020-2023 soit le 3ème du genre adopté par l’ADII depuis 2010. Ce plan a été initié dans un contexte difficile marqué par l’avènement de la pandémie de la COVID- 19 et ses répercussions sur l’Administration et ses partenaires et clients-usagers.
Rappelons que ce plan a été forgé autour de six objectifs stratégiques déclinés en 31 projets, qui malgré les impératifs et les contraintes induites par la crise sanitaire, ont pu être mis en œuvre par l’administration en enregistrant un taux de clôture global de 92 % au terme du quadriennat. Ce qui a permis d’atteindre les résultats escomptés par rapports aux 6 orientations du plan stratégique.
Amélioration de l’environnement des affaires
Il ressort du rapport que les réalisations de l’ADII dans le cadre de cet objectif stratégique témoignent de la forte contribution de l’ADII pour la relance de l’économie nationale, notamment à travers l’accompagnement des efforts du Gouvernement visant l’amélioration de l’environnement des affaires et l’encouragement de la production nationale en donnant une forte impulsion aux entreprises, en l’occurrence les TPE et PME avec un effort soutenu en faveur des acteurs du secteur informel en vue de leur arrimage au formel.
Dans ce sens, et suite à la fermeture en 2019 des postes de Bab Sebta et Bab Melilla aux flux de la contrebande dite « vivrière », l’ADII a accompagné la mise en œuvre de la Zone d’Accélération Economique de Fnideq (ZAEF), plateforme commerciale dédiée au stockage et à la vente de marchandises. « Des avantages douaniers ont été accordés aux commerçants installés dans cette zone, dont principalement des différés de paiement et un accompagnement personnalisé visant à faciliter la transition vers l’économie formelle en offrant un soutien à la création des sociétés et au dédouanement des premières importations », lit-on dans le rapport.
A fin décembre 2023, 55 sociétés s’y étaient installées, ayant effectué plus de 1000 opérations d’importation depuis le démarrage de cette zone en avril 2022. Les droits et taxes recouvrés suite au dédouanement des marchandises importées s’élèvent à plus de 212 MDH, dépassant ainsi l’enveloppe budgétaire de 200 millions de dirhams investie dans la réalisation de la ZAEF.
Parallèlement, et en partenariat avec les autres départements et les autorités locales, l’ADII a accompagné quelques opérateurs pour installer des unités industrielles aux alentours de Sebta et Mélilia.
Ces mesures ont eu un double impact positif dans les régions du Nord, à la fois en matière de lutte contre la contrebande et de création d’emplois. D’une part, ceci a permis de réduire considérablement le phénomène de la contrebande, avec une baisse de près de 60 % des marchandises saisies entre 2019 et 2023. Parallèlement, l’installation d’entreprises légales dans ces zones a généré des opportunités d’emploi stables et viables pour les populations locales touchées par la fermeture des postes de Bab- Sebta et Bab-Mélilia.
Par ailleurs, et en vue de stimuler la production nationale et d’impulser les entreprises exportatrices notamment les artisans, une série d’actions a été engagée dans ce sens à travers une large campagne de communication et de sensibilisation, l’élaboration de guides ainsi que l’amélioration et la simplification de la procédure d’exportation.
Lutter contre la fraude et contribuer
Consciente de l’expansion des échanges commerciaux et de la circulation des personnes, l’ADII s’est attachée à mettre en œuvre des actions d’envergure pour lutter contre les multiples formes de fraude.
Face à ces facteurs favorisant l’émergence de pratiques frauduleuses, une vigilance accrue s’est imposée. Pour ce faire, les dernières technologies ont été exploitées afin d’améliorer les méthodes d’analyse des risques et les techniques d’exploitation et de traitement des données, afin de mieux identifier et cibler plus efficacement les opérations suspectes, tout en garantissant les conditions nécessaires en termes de fluidité et de rapidité du passage en douane.
Plusieurs mesures ont été mises en place pour améliorer l’efficacité des contrôles. Le triple circuit de passage des marchandises au niveau du contrôle immédiat permet de focaliser les efforts sur les opérations présentant un risque élevé. Cette mesure a permis à l’Administration de trouver un juste équilibre entre contrôle et facilitation, se traduisant par une augmentation significative des recettes additionnelles issues des contrôles d’environ 50 % entre 2019 et fin 2023. Parallèlement, le délai de dédouanement a été considérablement réduit en dépit d’une augmentation notable de l’activité. Ainsi, à fin 2023, plus de 60 % des opérations obtiennent leur mainlevée en moins de 4 heures.
Par ailleurs, l’évolution des flux commerciaux à un rythme soutenu et l’impératif de les traiter avec célérité aux frontières, a contraint l’Administration à renforcer son dispositif de contrôle après dédouanement en vue de détecter les éventuelles fraudes. Pour ce faire, le plan national de contrôle a posteriori a été automatisé et intégré au système BADR, garantissant ainsi une meilleure équité, transparence et efficacité de ce type de contrôle.
En parallèle, et au vu des changements ayant touché certains postes sensibles des régions du nord, l’administration a procédé à une réadaptation de sa stratégie de lutte contre la contrebande ayant conduit à une refonte organisationnelle et une optimisation des ressources chargées de cette mission. A titre d’exemple, les agents relevant des brigades mises en veille dans les régions du nord ont été réaffectés à d’autres missions. Ils participent désormais au contrôle des voyageurs et au contrôle des opérations commerciales, après avoir suivi les formations adéquates en vue de garantir une bonne prise en charge de leurs nouvelles fonctions.
Pareillement, un accent particulier a été mis sur l’adaptation du contrôle douanier à l’essor du e-commerce en révisant, entre autres la réglementation relative aux envois express et en optimisant les procédures y afférentes. Les mesures prises à cet effet aussi bien en matière de procédure que de système d’information, ont permis de faciliter davantage le traitement des colis tout en assurant le recouvrement des droits et taxes dus, une meilleure traçabilité et sécurité des flux.