L’échéance 2030 approche à grands pas avec pour corollaire la réalisation des objectifs de développement durable. A ce titre, le ministère de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique a organisé ce mardi 9 juillet le 15ème forum panafricain ministériel sur la modernisation de l’Administration publique.
Ce forum se veut une occasion pour étudier les stratégies de construction d’une administration publique efficace et responsable répondant aux objectifs de développement.
Ce forum coïncide avec l’adoption très récemment, le 4 juillet 2019, en Conseil du Gouvernement de deux projets de loi – le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics et le projet de loi n° 55-19 sur la simplification des procédures administratives.
L’organisation de ce forum revêt une importance parce que d’une part, la performance des secteurs publics est un pilier essentiel pour le nouveau modèle de développement économique. D’autre part parce qu’au niveau continental, la dynamique de développement durable en Afrique doit s’appuyer sur un secteur public et des institutions régionales capables de soutenir l’intégration économique.
En cette occasion, Younes Benakki, secrétaire général du Conseil économique social et environnemental a tenu à rappeler que le continent africain dispose d’importants atouts sur lesquels il peut s’appuyer pour accélérer son développement, en premier lieu sa jeunesse, ses ressources naturelles… mais aussi le renforcement de l’intégration régionale, surtout avec le lancement de la Zone de libre-échange continentale.
Ajoutons à cela, la réduction de la pauvreté en Afrique passant de 54,3% en 1990 à 36% en 2016 (CEA, 2019).
Les écueils à éviter…
Toutefois, cela n’empêche pas de reconnaître qu’à dix ans de l’échéance fixée pour atteindre les ODD, plusieurs défis restent à relever pour ne citer que l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le déficit d’infrastructure dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des transports, les inégalités des revenus…
La question du financement peut également constituer une contrainte majeure, surtout quand le gap de financement des projets d’infrastructures est en moyenne de l’ordre de 60%, alors même que les recettes fiscales sont en moyenne de l’ordre de 16% du PIB, soit bien en deçà des normes recommandées.
La persistance de ces problèmes met en évident l’inefficacité de l’action publique qui apparaît comme une contrainte majeure à la réussite des stratégies de développement et l’atteinte des dix sept objectifs de développement durable.
En vue de remédier à ces contraintes qui ont pour toile de fond la déficience publique, le Maroc a mis en place une panoplie de mesures sur le plan stratégique, législatif et réglementaire.
En 2019, le Maroc a mis trois initiatives majeures :
- Le lancement du chantier de la mise en œuvre de la déconcentration administrative, qui vise à offrir au citoyen un service de proximité de qualité ;
- L’institutionnalisation d’une Commission nationale de développement durable, chargée auprès du Chef de Gouvernement de l’implémentation de l’Agenda 2030 et de ses 17 ODD au niveau des politiques publiques et des territoires ;
- Le lancement de la deuxième consultation nationale sur les progrès réalisés par le Maroc en matière de mise en œuvre de l’Agenda 2030.
S’agissant du système fiscal, les mesures de facilitation et dématérialisation des procédures mises en place ces dernières années marquent une avancée appréciable dans la relation du contribuable avec l’administration fiscale.
Néanmoins, et malgré les efforts fournis, des contraintes et faiblesses dont certaines sont structurelles, entravent encore la pleine concrétisation de l’ambition collective.
Les recommandations du CESE
Face à ces constats, le CESE recommande de généraliser et d’améliorer la digitalisation des services publics pour atteindre l’équité, la transparence et l’efficacité. Il préconise la redynamisation de l’action des services publics territoriaux.
Il recommande également de renforcer et délimiter la responsabilité pour rendre effective la reddition des comptes.
Pour cela, il convient de mobiliser les ressources humaines autour des missions des institutions publiques auxquelles elles appartiennent (ministères, établissements et entreprises publics et collectivités territoriales …) et remplacer la culture du conservatisme et de la conformité aux procédures par une véritable culture de performance, d’audace et d’innovation à l’image de celle prévalant dans les entreprises les plus performantes du privé.
Sur le plan continental, pour accélérer le processus de transformation de l’administration, il est impératif de renforcer les instruments de coopération.