En janvier 2016, le gouvernement avait franchi un pas important dans le chantier de la concrétisation de l’objectif de la Couverture médicale Universelle en lançant le régime de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E).
Deux ans après son lancement, ce régime connait un certain nombre de freins dans sa mise en application.
Pour y remédier, le ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté un projet de décret qui a été discuté lors du dernier Conseil du gouvernement qui s’est tenu ce jeudi 26 juillet.
Ce décret n°2.18.513, qui a été approuvé par le Conseil, porte sur la modification du décret n°2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l’application de la loi n°116-12 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
A travers ce décret, le ministre vise à traiter les problèmes juridiques, constitutionnels et techniques mis en évidence par l’application de certains articles de l’ancien décret qui se sont traduits par un faible taux d’adhésion des étudiants à ce régime. En d’autres termes, tel qu’il est aujourd’hui, ce régime ne séduit pas. Chiffres à l’appui, le nombre des étudiants adhérents ne dépasse même pas les 10%.
C’est pourquoi plusieurs ajustements ont été apportés pour rendre la Couverture maladie obligatoire des étudiants plus attractive et plus intéressante pour les étudiants.
Parmi les principaux ajustements :
- Identifier la liste des établissements assujettis aux dispositions de la loi n °116.12 sur l’assurance maladie obligatoire de base spécifiques aux étudiants, sous la décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur plutôt que celle chargée de la santé. Avec une mise à jour annuelle similaire;
- Annuler les procédures de signature, de validation et de légalisation de la déclaration de la couverture sanitaire de l’étudiant en se limitant à la déclaration en ligne.
L’enjeu est de taille étant donné le nombre de bénéficiaires estimé à 275.000 étudiants pour une enveloppe budgétaire d’environ 110 MDH.
Le but est aussi d’augmenter le nombre de bénéficiaires de l’AMO qui est de 10,9 millions ainsi que le volume des cotisations qui est de 11, 05 Mds de DH (chiffres ANAM fin 2016).