La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin juillet 2020 intervient dans un contexte caractérisé par la poursuite du processus d’allégement des mesures intervenues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui s’est traduit par la reprise progressive de certaines activités économiques, informe le MEFRA.
Elle reflète également l’impact des mesures adoptées par le Comité de veille économique pour contrer les effets socioéconomiques de la pandémie Covid-19. Cet impact, qui est perceptible au niveau aussi bien des recettes que des dépenses, a pu être atténué grâce aux ressources mobilisées dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, lesquelles ont atteint près de 33,7 MM.DH contre des dépenses de 24,7 MM.DH.
Ainsi, cette situation fait ressortir les principales évolutions suivantes :
• Poursuite de l’atténuation du rythme baissier des recettes fiscales :
Comparativement aux prévisions de la loi de finances rectificative 2020, le taux de réalisation des recettes ordinaires, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, s’est situé à 57,1%, soit le même niveau qu’un an auparavant.
Par rapport à la même période de l’année 2019, ces recettes ont enregistré une baisse de 13,6 MM.DH, dont 10,3 MM.DH au titre des recettes fiscales et 3,3 MM.DH au titre des recettes non fiscales.
Concernant les recettes fiscales, bien qu’en baisse par rapport à la même période de 2019, les réalisations du seul mois de juillet (14,6 MM.DH) s’avèrent en amélioration par rapport à la moyenne des trois derniers mois de l’année en cours (11 MM.DH). Cette amélioration a concerné les principales recettes fiscales (IS, IR, TVA, recettes douanières et droits d’enregistrement).
les recettes tirées de l’IS, bien qu’établies au même niveau constaté à fin juillet 2019, soit 27,2 MM.DH, ont enregistré un taux de réalisation de 63,4%, sachant que cet impôt est basé essentiellement sur les résultats de 2019. Le mois de juillet, à lui seul, a enregistré une recette de 1,8 MM.DH, en amélioration par rapport à la recette moyenne enregistrée au titre des trois mois précédents, soit 1,1 MM.DH.
Les recettes au titre de l’IR font ressortir un taux de réalisation de 61,8% et une baisse de 6,4% (-1,7 MM.DH). Le seul mois de juillet a enregistré une recette de 3,5 MM.DH, contre une moyenne mensuelle de 3,1 MM.DH au titre des trois mois précédents.
Les droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 63,5% et une baisse de 21,7% (-2,2 MM.DH). Au seul mois de juillet, les recettes à ce titre ont atteint 961 M.DH, contre une moyenne de 440 M.DH au titre des trois mois précédents.
Les recettes au titre de la TVA globale ont affiché un taux de réalisation de 62,1% et une baisse de 10,8% (-3,5 MM.DH). Cette baisse est attribuable principalement à la TVA à l’importation (-3,7 MM.DH), la TVA à l’intérieur ayant connu une légère hausse de 199 M.DH. Sur une base mensuelle, les recettes de la TVA se sont établies à 4,7 MM.DH, contre une moyenne mensuelle de 3,8 MM.DH au titre des trois mois précédents.
Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 54,9% et une baisse de 12,2% (-2,1 MM.DH) par rapport à la même période de 2019. Au titre du mois de juillet, ces recettes ont atteint 2,7 MM.DH, contre une moyenne mensuelle de 1,8 MM.DH au titre des trois mois précédents.
Concernant les droits de douane, ils ont enregistré un taux de réalisation de 63,8% et une baisse de 8.3% (-460 M.DH). Au seul mois de juillet, ils ont atteint 737 M.DH, contre une moyenne de 592 M.DH au titre des trois mois précédents.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, leur baisse est attribuable à la non-réalisation de recettes de privatisation durant cette période (-4,4 MM.DH), au retard accusé par les versements en provenance de certains établissements et entreprises publics (-2,2 MM.DH). Cette baisse a été atténuée par une amélioration des « autres recettes » (+3,6 MM.DH), attribuable principalement à l’augmentation des fonds de concours (+3,6 MM.DH).
• Les dépenses se sont inscrites en hausse, tirée principalement par les dépenses ordinaires :
Les dépenses ordinaires ont enregistré, à fin juillet 2020, un taux d’exécution de 59,1 % par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative et se sont inscrites en hausse de près de 7,3 MM.DH (+5,5 %) par rapport à la même période de l’année 2019.
Le rythme d’exécution de ces dépenses recouvre les principales évolutions suivantes :
Une augmentation des dépenses de biens et services de 8 MM.DH (+7,6%) se traduisant par un taux de réalisation de 57,6%, en ligne avec les prévisions de la loi de finances rectificative;
Une quasi-stabilité des intérêts nets de la dette ; et
Une baisse de 735 M.DH (-8,1%) de la charge de la compensation en relation avec la baisse des
cours internationaux du gaz butane. Par rapport aux prévisions de la LFR 2020, le taux de réalisation ressort à 70,3%.
Concernant les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 36 MM.DH, soit un taux de réalisation de 50,7 % par rapport aux prévisions de la LFR et une baisse de 3,3% (-1,2 MM.DH) par rapport à la même période de 2019. Cette évolution résulte principalement de la baisse des dépenses au titre des budgets ministériels.
Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont dégagé un excédent de 7 MM.DH contre 5,1 MM.DH à fin juillet 2019, soit une augmentation de 1,9 MM.DH. Cette hausse s’explique principalement par l’excédent de 9 MM.DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, les autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 2 MM.DH, contre un excédent de 5,1 MM.DH un an auparavant.
• L’évolution des recettes et dépenses ordinaires s’est traduite par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 12,9 MM.DH, qui est comparable avec celui enregistré à fin juin dernier et qui traduit un équilibre entre les recettes et les dépenses ordinaires au titre du mois de juillet.
Compte tenu de ce qui précède, le déficit budgétaire s’est établi à 41,9 MM.DH, contre 24,2 MM.DH un an auparavant soit une hausse de 17,7 MM.DH. Par rapport au mois de juin précédent, ce déficit est en augmentation de 12,8 MM.DH, dont 4,8 MM.DH correspondent aux dépenses d’investissement du mois et 6 MM.DH au titre des dépenses additionnelles du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19.
Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, le déficit s’élève à près de 51 MM.DH, en aggravation de près de 27 MM.DH par rapport à la même période de l’année 2019.