Le CNDH réagit au drame aux frontières des eaux territoriales de Saadia, au cours duquel les forces des garde-côtes algériens ont tiré à balles réelles, dans la soirée du mardi 29 août 2023, ayant entraîné la mort de deux jeunes Marocains et leur droit à la vie, la dépouille de l’un d’eux est toujours présent en Algérie, et une atteinte grave à la sécurité physique d’un troisième jeune homme, toujours en salle de réveil à Oujda, et l’arrestation d’un jeune marocain, condamné à dix-huit mois.
Une délégation comprenant Mohamed Al-Amarti, président du Comité régional de l’Est, et un certain nombre de ses membres et du personnel administratif, mandatée par le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a collecté des données et écouté les survivant, Mohamed Qaisi, ainsi qu’aux membres de sa famille, à la victime, Bilal Kaissi, dont le corps a été enterré au Maroc, et à la famille de la victime, Abdelali Mashiour, dont le corps se trouve toujours en Algérie.
Sur la base des données préliminaires collectées et des intersections thématiques, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) :
– Condamne l’usage de balles réelles par les forces des garde-côtes algériens dans les eaux territoriales orientales de la mer Méditerranée, contre des citoyens sans défense, au lieu de prendre l’initiative, comme cela est internationalement admis, de porter secours et assistance aux personnes perdues en mer, en violation grave des normes internationales et du droit international des droits de l’homme ;
– s’interroge sur les raisons pour lesquelles les autorités navales algériennes recourent à l’usage de balles réelles contre des personnes non armées qui ne présentent aucun danger ni menace imminente pour la vie ;
– Souligne que les victimes ont été l’objet d’une violation flagrante des droits de l’homme et d’une privation arbitraire du droit à la vie, qui est un droit absolu qui doit être protégé, quelles que soient les circonstances, les raisons, d’autant plus que les victimes se trouvaient sur une frontière floue et dans une zone maritime non contestée.
– Il est mentionné que sauver une vie humaine en mer est considéré comme un principe fondamental du droit international qui ne peut être restreint et qui transcende toutes les autres considérations.
– Il est considéré que l’acte commis par les forces des garde-côtes algériens constitue une violation grave des normes internationales liées à la protection de la vie et à la sécurité des personnes en mer, notamment les exigences de la Convention internationale pour la protection de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974, et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer, adoptée le 27 avril 1979 telle que modifiée en 2004, en particulier les chapitres 1, 2 et 3 de l’annexe à cette convention, en plus de sa violation flagrante de l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982 ;
– Insiste sur le droit légitime de la famille de Abdel Ali Machour de recevoir sa dépouille, afin que sa famille puisse l’honorer et l’enterrer selon les coutumes sociales et culturelles du Maroc ;
– Il s’étonne de la rapidité avec laquelle s’est déroulé le « procès » de Ismail Al-Sanabi, qui l’a condamné à dix-huit mois de prison, et souligne la légitimité des revendications de sa famille réclamant sa libération et sa remise aux autorités marocaines ;
– Le Conseil suivra le droit du survivant, Mohamed Qaisi, et des familles des victimes à réparation et à accès à la justice.
– Il enregistre la décision du ministère public et lui demande de publier les résultats de ses investigations.
Dans le contexte de ce drame, le Conseil National des Droits de l’Homme a écrit à l’Institution Nationale des Droits de l’Homme en Algérie, afin d’œuvrer pour offrir à Ismail Al-Sanabi, détenu en Algérie, toutes les garanties d’un procès équitable et public, pour permettre la présence d’observateurs internationaux et pour garantir sa sécurité physique et psychologique.
Le CNDH continuera de suivre de près l’évolution de cette tragédie et de mettre en œuvre les règles du droit international des droits de l’homme et les normes internationales dans tout ce qui s’y rapporte, afin de préserver la justice et les droits fondamentaux des victimes et de leurs familles à réparation.