La Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) tient à sensibiliser les différents publics contre les risques liés à l’utilisation de données à caractère …
Droit
Les travaux de la Conférence annuelle de l’Association internationale du barreau (IBA), rassemblant plus de 80.000 avocats représentant des grands cabinets d’avocats du monde, se sont ouverts, jeudi à Marrakech, …
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Le DG de l’OIT salue l’adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle
par Imane BouhraraLe Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a salué, mercredi à Genève, l’adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par …
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Droit de grève : la FNSA et le CETIM déposent une saisine pour dénoncer une loi contraignante pour les employés agricoles
par Lamiae BoumahrouLa Fédération Nationale du Secteur Agricole (FNSA, Maroc) et le CETIM ont déposé une saisine auprès des mécanismes internationaux de protection des droits humains pour dénoncer les conséquences de la …
Les progrès réalisés par le Maroc en matière de consolidation de l’État de droit et la promotion des droits de l’homme, ont été mis en avant, lundi 25 Mars à …
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Vidéosurveillance : la CNDP décide d’engager les auditions nécessaires pour la protection de la vie privée
par Lamiae BoumahrouLa Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé d’engager les auditions nécessaires dans le but d’élaborer une délibération sur les dispositions et …
Dans le cadre du Partenariat entre l’Université Mundiapolis – Maroc et Seattle University – États-Unis, l’Institut des Sciences Politiques Juridiques et Sociales (ISPJS) de l’Université Mundiapolis a organisé ce mercredi …
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Emmerson Vs Gouvernement marocain : la bataille relative au Projet de potasse de Khemisset sur le point d’éclater
par Imane BouhraraEmmerson PLC a annoncé lundi qu’elle avait prélevé la première tranche d’un montant maximum de 11 millions de dollars pour financer les frais de justice, dans le litige l’opposant au …
- Droit
Le Maroc accueille le 1e bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique
par Imane BouhraraLa session d’approbation a été marquée par des discussions approfondies, au cours desquelles la délégation marocaine a présenté un exposé détaillé mettant en lumière l’importance et la portée stratégique de …
- Droit
DGSN/AJR : renforcement de la coopération en matière de défense des intérêts de l’État devant la justice
par Imane BouhraraLa Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont signé, mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, une convention de partenariat …
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