Droits voisins : Google écope de 500 millions d’euros d’amende
Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi 13 juillet une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
«C’est la plus forte amende» jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva, en rappelant que deux ans après l’entrée en vigueur du texte législatif sur les droit voisins, « il n’appartient pas à un opérateur fut-il dominant de réécrire la loi ».
L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés» aux éditeurs et agences de presse, sous peine «de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard».
«Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme», a réagi un porte-parole de Google auprès de l’AFP.
«Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente», a affirmé Google dans cette réaction.
En avril 2020, Google s’était vu imposer par l’Autorité de la concurrence d’ouvrir des négociations d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l’AFP, sur les droits voisins.
