Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les produits financiers dérivés. En réponse O. Bakkou a tenu tout d’abord à préciser l’objet de ces dispositions qui consistent, selon cet expert , à définir les deux principaux éléments suivants :
-d’une part, les opérations relatives aux produits financiers dérivés librement réalisables entre le Maroc et l’étranger ;
-d’autre part, les modalités de réalisation de ces opérations.
Le premier volet desdites dispositions a été suffisamment décrit lors du précédent entretien.
Quant au second volet, il fera l’objet du présent entretien.
Quelles sont les modalités de réalisation des opérations sur produits financiers dérivés ?
Les dispositions de la règlementation des changes régissant les modalités de réalisation des opérations de change ont pour objet de préciser comment ces opérations doivent être effectuées. Ce « comment » englobe généralement trois principaux éléments.
Le premier élément consiste dans l’accomplissement de certaines formalités par les personnes concernées par ces opérations auprès des banques.
S’agissant du deuxième élément, il a trait aux modalités de paiement des flux de règlement occasionnés par les opérations de change en question.
Quant au troisième élément, il consiste dans l’accomplissement de certaines formalités par les banques pour le compte de l’Office des Changes.
Par conséquent, les produits financiers dérivés en leur qualités d’opérations de change ,comme il été expliqué lors des précédents entretiens, doivent en principe être réalisées selon le canevas tracé pour toutes ces opérations.
C’est clair, quelles sont alors les formalités devant être accomplies par les personnes concernées par ces opérations auprès des banques ?
Préalablement à la présentation de ces formalités, il convient de faire une précision importante.
Cette précision a trait au fait que les produits financiers dérivés constituent des opérations de change assez particulières.
Cette particularité réside dans le fait que les produits financiers dérivés recouvrent deux catégories d’opérations de change.
La première catégorie concerne l’avoir ou l’engagement extérieur né lors de la souscription du contrat relatif à un produit financier dérivé.
Quant à la deuxième catégorie, elle concerne les flux de paiements occasionnés par ces produits.
Ces deux catégories d’opérations doivent donner lieu à l’accomplissement par les personnes concernées de certaines formalités spécifiques auprès des banques.
Quelles sont les formalités prévues par la règlementation des changes en matière d’opérations de souscription de produits financiers dérivés ?
La souscription d’un produit financier dérivé auprès d’une banque (achat d’un produit dérivé auprès d’une banque) doit être matérialisée par la conclusion d’un contrat de couverture.
Ce contrat doit être établi sous forme d’une convention cadre de type ISDA, FBF ou EMIR signée entre les deux parties faisant ressortir les droits et obligations de chacune des parties.
Préalablement à la souscription de cette opération, la banque concernée doit se faire remettre les documents matérialisant « l’adossement ».
L’adossement consiste, selon les termes de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24), à rattacher l’opération de couverture à une opération courante ou en capital, et ce, à travers la présentation du document justifiant l’existence de l’opération objet de la couverture.
La présentation de ce document n’est toutefois pas obligatoire au moment de la souscription de contrats de couverture portant sur les produits de base (opérations d’importations de biens , d’exportations de biens et d’achats de produits de base au Maroc).
Et quelles sont les formalités prévues par la règlementation des changes en matière de flux de paiements occasionnés par les produits financiers dérivés ?
Selon les dispositions de l’article 141 de l’IGOC-24, aucun document supplémentaire (en sus de ceux prévus ci-dessus) n’est prévu à ce titre.
Cela signifie que les banques peuvent effectuer les paiements occasionnés par les opérations relatives aux produits financiers dérivés sur la base des documents justifiant l’adossement qui leur sont remis au moment de la souscription de contrats relatifs aux produits précités.
Toutefois, pour les contrats relatifs aux produits financiers dérivés ayant pour objet la couverture de produits de base, la banque concernée doit se faire remettre ,préalablement à l’exécution des paiements , un document présentant la politique de couverture du souscripteur (la charte de couverture).
Ce document doit être validé par le conseil d’administration ou un organe de gestion assimilé sur une base annuelle et doit spécifier les éléments suivants :
– l’identification des risques sur produits de base ;
– la quantification de l’exposition aux risques ;
– la détermination des marchés organisés éligibles ;
– la détermination des sous-jacents de couverture éligibles ;
– la détermination des instruments de couverture éligibles ;
– la détermination des horizons de couvertures retenus .