« Le droit à l’ère de la transition numérique » a été au centre d’un colloque national organisé, vendredi et samedi à Laâyoune, en présence d’une pléiade d’universitaires, de juristes et de chercheurs.

Organisée par le Centre marocain des études stratégiques et de la transition numérique, en coopération avec le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration et la Cellule numérique au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), cette rencontre s’inscrit dans le sillage du lancement de la stratégie nationale de transition numérique « Maroc Digital 2030 », qui nécessite l’élaboration d’une série de mesures législatives et réglementaires, y compris la refonte de certaines lois en vigueur.

Ce colloque de deux jours tend également à mettre l’accent sur les différents défis juridiques qui nécessitent l’actualisation du cadre juridique et son adaptation aux exigences de la transition numérique.

Intervenant à cette occasion, le Coordinateur de la cellule numérique au SGG, Salaheddine Jamal, a mis en exergue les initiatives numériques pionnières adoptées par le SGG, qui contribuent à améliorer le système juridique, à faciliter l’accès au droit, à numériser les procédures administratives et à consolider les capacités numériques, citant à cet égard l’adoption d’un système visant à numériser le Bulletin Officiel et la mise en place d’un système informatique relatif à toutes les étapes du processus d’élaboration et de publication des textes juridiques.

Il a aussi fait savoir que dans le cadre du renforcement du cadre juridique relatif à la transition numérique, une cellule numérique a été, récemment, mis en place au sein du SGG, notant qu’elle est chargée du suivi des thématiques, projets et actualités se rapportant à la transformation digitale au sein de l’institution ainsi que l’étude des projets de textes juridiques relatifs à ce sujet.

La mise en place de cette instance interne s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition numérique « Maroc Digital 2030 », qui implique une adaptation des textes juridiques en vigueur, ainsi que l’adoption de nouveaux textes, a-t-il expliqué.

Consciente de la régulation de l’espace numérique, la cellule a classifié les textes juridiques, selon cinq domaines principaux, à savoir l’économie numérique, l’administration numérique, et la sécurité numérique, ainsi que la codification et la gouvernance numérique, a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le responsable a rappelé que le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023, a relevé la nécessité de l’actualisation du cadre juridique et son adaptation aux exigences de la transition numérique.

Ledit rapport a également relevé qu’un ensemble de domaines ne sont pas encore encadrés juridiquement, notamment les archives électroniques, les registres électroniques, les copies de documents numériques, les monnaies cryptées, les plateformes numériques et l’intelligence artificielle, a-t-il ajouté.

De son côté, la professeur d’enseignement supérieur à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales-Rabat Agdal, Bouchra Ennia, a souligné l’importance de l’adaptation de l’arsenal juridique aux défis de la transformation et de la transition numérique, faisant savoir que l’approche numérique permettrait d’améliorer les différents textes législatifs, programmes gouvernementaux et politiques publiques.

Ennia, qui est également présidente du Forum international des sciences juridiques, économiques et sociales et spécialiste dans le domaine de l’informatique juridique et l’intelligence artificielle, a indiqué que l’université est engagée dans la transition numérique dans ses différentes facettes, tant au niveau de partenariats nationaux et internationaux en la matière, qu’au niveau du développement des capacités des chercheurs et des étudiants, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation de l’écosystème d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (PACTE ESRI 2030).

Dans une allocution lue en son nom, le bâtonnier de l’Ordre des avocats auprès des Cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune, Mohamed Amine Bizoulal, a souligné la nécessité de renforcer le cadre juridique relatif à la transition numérique, faisant observer que la pandémie de Covid-19, a imposé le recours aux nouvelles technologies susceptibles d’assurer la continuité des différents établissements et services.

Bizoulal, a, à ce propos, mis en avant l’importance du digital comme pilier essentiel de transformation stratégique aux dimensions juridiques et procédurales intégrées, pour faciliter l’accès à la justice à distance, garantir la sécurité de l’investissement et assurer une concurrence transparente.

Ce colloque a été marqué par une série d’interventions portant notamment sur l’arbitrage électronique, les droits de l’Homme à l’ère numérique, la contractualisation numérique, la cybercriminalité, la cybersécurité, l’administration électronique et la gestion électronique des dépenses des collectivités territoriales, ainsi que la protection des données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail.