Le Maroc s’est engagé dans un vaste projet qu’est la régionalisation avancée. Cette dernière confère à chaque niveau de collectivités locales, des attributions et des prérogatives parmi lesquelles celles portant sur le développement économique et social. Toutefois, ce projet ne peut être mené à bon escient que si les finances locales sont gérées d’une main de maître. C’est ce qui explique que depuis quelques années, la question des finances locales revient en long et en large faisant couler beaucoup d’encre dans les médias.
Tout en étant consciente de l’importance des finances locales, la Trésorerie Générale du Royaume en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip) et avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques consacre sa treizième édition qui aura lieu les 20 et 21 septembre à la thématique : « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? ».
A l’instar des précédentes, cette 13ème édition sera marquée par la présence d’éminentes personnalités marocaines et françaises qui de par leur savoir et leur expérience ne lésineront pas sur les moyens pour jeter la lumière sur cette thématique d’actualité et ses axes subsidiaires tout en préconisant des recommandations.
Les discussions et débats seront d’ailleurs organisés autour de trois axes à savoir :
- La fiscalité locale en tant que variable clé des finances locales ;
- La gouvernance et la gestion des finances locales à l’aune des impératifs de développement local ;
- Le financement des investissements locaux, notamment l’emprunt et les redevances.
Le système fiscal marocain a connu plusieurs réformes dans l’objectif de la consolidation des ressources fiscales locales, notamment en 1989 à travers la loi 30-89 qui a institué 37 taxes dont 34 au profit des communes urbaines et rurales et 3 au profit des préfectures et provinces. La réforme a été poursuivie en 2008 dans le cadre des lois 47-06 et 37-09, aboutissant à un système fiscal local qui compte aujourd’hui, en plus des 13 droits, contributions et redevances, 17 taxes réparties entre les communes, les préfectures et provinces et les régions. Ces taxes, ont connu des évolutions successives, les plus significatives et les plus récurrentes se rapportant à la taxe professionnelle, à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux, qui sont toutes des taxes gérées par l’Etat au profit des collectivités locales.
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Haro sur la multiplicité des taxes !
Au Maroc, la fiscalité territoriale est marquée par la multiplicité des taxes qui sont difficiles à gérer. Elles sont même parfois assises sur des bases jugées inadaptées.
Ce qui se traduit négativement sur les régions. Le but aujourd’hui est de parvenir à simplifier le système fiscal local parce que non seulement il y trop d’impôts mais également trop de niches fiscales. La conjugaison d’une fiscalité dérogatoire et le nombre important d’impôts entrave la bonne marche des affaires et, par ricochet, le développement économique de la région. Toutes les opinions sur ce sujet achoppent vers un point à savoir la simplification de la fiscalité locale et le distinguo entre les différentes taxes. Tout l’enjeu est que les contribuables perçoivent la contrepartie qu’ils payent, sinon il faut s’attendre à un rejet de l’impôt. Or les finances locales en ont grandement besoin de ces ressources financières.
Comme l’avait expliqué Michel Bouvier, Professeur universitaire, Président de Fondafip et directeur de la Revue française des finances publiques, dans une interview accordée à EcoActu.ma, il faut que chaque région ait sa propre politique fiscale. Il part du constat selon lequel que les régions du Maroc sont différentes les unes des autres et du coup, chaque région doit développer une politique fiscale en fonction de son potentiel. Et d’ajouter : « Certaines sont des régions de montagne, d’autres sont côtière… La vie économique et sociale dans ces régions n’est pas la même. Par conséquent les décideurs doivent mener des politiques adaptées aux caractéristiques de leurs territoires ».
Outre ce qui précède, la gouvernance des finances locales occupe une place de choix. Or, cet objectif ne pourrait être atteint sans assurer la simplification, la lisibilité, la pertinence et la cohérence avec la fiscalité nationale. Ce qui permettrait l’attractivité et la facilité pour les acteurs et investisseurs, maillon important des finances locales.
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