Ministère de l’intérieur : des budgets modificatifs à l’aune de la pandémie Covid-19
La pandémie Covid-19 a mis à genoux les différents pans de l’économie et chamboulé toutes les procédures et procédés. D’aucuns diront que c’est une occasion pour revoir certains textes de lois qui ne s’adaptent plus au contexte actuel. Un contexte certes imprévisible et en perpétuelle mutation. Des mesures exceptionnelles sont désormais à l’ordre du jour pour contrecarrer les effets socio-économiques de cette pandémie.
En guise de rappel pour contrecarrer l’aggravation de la pandémie du Coronavirus et lutter contre ses effets sur les plans sanitaire, économique et social, le Souverain a donné ses directives pour l’adoption de deux décrets : un décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration et un autre instaurant l’état d’urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020.
Après adoption desdits décrets et pour permettre aux Collectivités Territoriales de prendre part à cette guerre qui n’a pas encore livré tous ses secrets, les présidentes et les présidents des conseils des Collectivités territoriales sont autorisés à opérer des modifications de leurs budgets, sans délibérations de leurs conseils, soit par l’ouverture de nouveaux crédits budgétaires à gager sur des ressources disponibles non encore programmées, soit par virement et reprogrammation de crédits antérieurs. Nous apprenons par ailleurs dans un courrier adressé par le ministère de l’intérieur aux walis des régions et gouverneurs des préfectures et provinces que ces modifications peuvent être opérées soit par autorisations spéciales ou par décisions de virement, signées par les présidents des Collectivités territoriales et visées par les walis et gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume.
A noter que ces modifications budgétaires seront opérées en application des dispositions de l’article 3 du décret-loi n° 2-20-292 qui édicte que « nonobstant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le gouvernement prend pendant la période d’urgence, toutes les mesures nécessaires à la gestion de cette situation d’urgence par des décrets, des décisions administratives, des circulaires ou encore des communiqués, en vue de l’intervention immédiate et urgente pour contrecarrer l’aggravation de l’état endémique de la maladie et la mobilisation de tous les moyens pour la préservation de la vie des individus et la sauvegarde de leur sécurité ».
En effet, dans une situation d’exception, les charges faisant objet de cette procédure doivent être appréciées par les présidents en concertation avec les walis et gouverneurs. Outres les achats de matériel et d’équipement, de produits et de fournitures dédiés à la lutte contre la pandémie, d’autres prestations sont également possibles et peuvent être d’une extrême urgence résultant de circonstances imprévisibles. Les dépenses liées à ces opérations peuvent être par voie de marchés négociés conformément aux dispositions de l’article 86 du décret relatif aux marchés publics.
Cette situation pourrait peser davantage sur les finances locales qui souffrent d’une forte dépendance du Budget de l’Etat. Elle risque même de se traduire par une réorientation des dépenses dédiées au départ à des projets sociaux (écoles, hôpitaux…) vers des prestations destinées à lutter contre la pandémie. Ne dit-on pas à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
Lire également : Fonds spécial : les trésoriers payeurs autorisés à enfreindre la loi
