Le service du portail national de la participation citoyenne www.eparticipation.ma est désormais opérationnel. Il permet d’adresser des pétitions au Chef du gouvernement avec pour objectif de garantir la participation effective et directe des citoyens et des associations de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques. La démocratie participative en marche ?
La démocratie participative est consacrée dans les articles 14 et 15 de la Constitution. Le premier stipule que « Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et selon les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des motions en matière législative ». Dans le deuxième, il est précisé que « Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d’exercice de ce droit ». Sauf que ces lois organiques une fois publiées dans le BO en août 2016 ont rapidement calmé les ardeurs exprimées à la suite de l’adoption de la Constitution 2011 en raison des conditions d’exercice de ce droit jugées dissuasives.
Ainsi, pour qu’une motion soit jugée recevable, elle doit être approuvée par 25.000 citoyens, inscrits sur les listes électorales générales et jouissant de leurs droits civils et politiques. Aussi, les rédacteurs d’une motion législative doivent-ils se faire représenter par un comité composé de neuf citoyens, issus d’au moins le tiers des régions du royaume.
La motion doit servir l’intérêt général, comporter des recommandations et des propositions clairement formulées et ne pas remettre en question les constantes de la nation (monarchie, Islam, intégrité territoriale) ni les choix démocratiques et les acquis en matière de droits fondamentaux et de libertés individuelles.
En ce qui concerne les pétitions, elles requièrent 5.000 signatures et sont soumises aux mêmes conditions, en plus de ne devoir pas concerner une affaire en cours d’instruction, ou déjà jugée par un tribunal, ni porter atteinte au principe de l’égalité entre citoyennes et citoyens, ou comporter des revendications discriminatoires.
Ce concept démocratie participative insufflé par la Constitution 2011 de est encore revenu au devant de la scène ce lundi avec le lancement du service du Portail national de la participation citoyenne, www.eparticipation.ma, qui permet d’adresser des pétitions au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au président de la Chambre des conseiller ainsi qu’aux présidents des conseils et des collectivités territoriales. Il tend ainsi à garantir la participation effective et directe des citoyens et des associations de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques.
D’ailleurs, lors de la cérémonie de lancement de ce service, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a rappelé que ce portail permet aux citoyens et à la société civile, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la démocratie participative, d’adresser des pétitions et d’assurer le suivi de leur traitement par voie électronique, ajoutant que le portail évoluera à l’avenir pour permettre les consultations publiques et la présentation de motions.
Ces mécanismes permettent à toute association, dans le cadre des conditions légales, d’adresser, aux autorités publiques et notamment au Chef du gouvernement, des pétitions portant des propositions spécifiques d’amendements juridique, organique ou organisationnelle des services, a insisté El Othmani.
Les pétitions peuvent être adressées au Chef du gouvernement concernant les politiques publiques nationales, ou aux présidents des communes en inscrivant de nouveaux points à l’ordre du jour des sessions des conseils des collectivités territoriales, en proposant des projets spécifiques ou en modifiant l’organisation au niveau local, a-t-il expliqué.
Ce chantier porte sur deux aspects, à savoir la démocratie participative, qui permet aux associations de la société civile d’influer sur les politiques publiques de façon directe. Il porte également sur l’investissement des outils numériques disponibles pour que les citoyens, la société civile et les porteurs de projets puissent participer à la gestion de la chose publique et assurer le suivi de leurs initiatives, a précisé le Chef du gouvernement.
Pour sa part, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a souligné que ce projet ambitieux, réalisé avec le soutien de la Banque mondiale, permet l’ancrage de la démocratie participative, notant qu’il y a 10 ans, le Roi Mohammed VI avait appelé à l’instauration d’une complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative en vue de parachever l’édification démocratique du Royaume.
Ce portail, le fruit du travail collectif de 7 départements gouvernementaux, est le résultat d’un large programme de formation et d’encadrement des acteurs associatifs dans le domaine de la démocratie participative. L’organisation de 24 ateliers de formations régionaux de trois jours, en plus d’un atelier de formation des formateurs qui a duré 10 jours ont accompagnés le lancement de ce portail.
Ce programme de formation comprend une deuxième session qui débutera en septembre prochain. Elle sera suivie d’une troisième au profit de 1.200 acteurs associatifs, précise El Khalfi.
Le portail tel que présenté, permet également d’exprimer son opinion, de présenter des propositions sur les programmes, projets et politique d’intérêt public. De même qu’il permet de consulter la liste des dernières initiatives traitées par les pouvoirs publics concernés.