Le récent rapport sur la stabilité financière pour l’année 2018 dévoile une collecte totale de 50,5 milliards de DH de cotisations pour la CMR, la CNSS, la CIMR et le RCAR. Soit 4,4% du PIB, pour 4,6 millions d’actifs cotisants représentant 42,3% de la population active occupée.
Concernant les prestations servies par ces régimes, elles ont totalisé 56,7 milliards de dirhams, soit 5 % du PIB. Par ailleurs, les réserves constituées par ces régimes ont enregistré quant à elles une augmentation de 5,5% par rapport à 2017 pour se situer à 310 milliards de dirhams.
L’année 2018 est marquée par une hausse de 4,8 % par rapport à 2017 des placements des régimes de retraite à 305,9 milliards de dirhams. Le rapport relève une prépondérance des titres obligataires avec une part de 70% du total actif.
L’analyse à laquelle aboutit le rapport est que malgré la réforme paramétrique ayant concerné le RPC-CMR en 2016, qui a permis d’équilibrer la tarification de ce régime pour les droits acquis après la réforme, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur la viabilité du régime. Son déficit global s’est creusé d’un milliard de dirhams par rapport à celui enregistré en 2017 alors que ses réserves se sont réduites de 1,7 milliard en moyenne sur les deux dernières années.
Le régime reste ainsi confronté à deux problématiques majeures que sont un horizon de viabilité très réduit (date d’épuisement de ses réserves dans un délai maximal de 10 ans) et l’ampleur de ses engagements non couverts estimés à 346,4 milliards de dirhams sur un horizon de 60 ans.
Concernant le RCAR, ses cotisations ont enregistré une forte augmentation de 24,9% en 2018 grâce notamment à l’accroissement de l’effectif des cotisants du régime de 20,5% par rapport à 2017. Par ailleurs, ses réserves ont progressé de 7,3% entre les deux exercices suite notamment à la poursuite des opérations d’intégration des régimes de retraite internes.
Le rapport souligne toutefois que si l’augmentation de la population cotisante participe à améliorer la situation financière du régime sur le court et moyen terme, cette évolution combinée à la sous-tarification des droits acquis tend à augmenter les engagements non couverts du régime à plus long terme. Ces derniers, estimés à 129,5 milliards de dirhams sur 60 ans, restent effectivement considérablement importants relativement à la faible population couverte par le régime.
Par conséquent, ces évolutions réduisent les marges de manœuvre dont disposent les deux régimes du secteur public pour redresser leur pérennité en particulier avec le retard enregistré dans la mise en place de la réforme systémique.
Le rapport conclut que cette réforme, en plus de l’instauration d’une tarification équilibrée des droits acquis dans le cadre du pôle public, doit également résoudre la problématique des sources de financement permettant de résorber les dettes importantes cumulées par les deux régimes au titre des droits passés.
Sur un autre registre, avec un rapport de 8,8 actifs pour un retraité en 2018, la dynamique démographique du secteur privé permet à la branche long-terme de la CNSS d’enregistrer des soldes technique et global excédentaires. Mais cette dynamique risque de s’estomper durant les prochaines années avec la montée en charge des prestations de la branche qui enregistrera son premier déficit global en 2024.
Le rapport élaboré par les régulateurs ajoute que ce déficit pourra être financé par les réserves jusqu’en 2040, tout en révélant que les mesures à prendre pour redresser la pérennité de cette branche seraient moins sévères que celles qu’il faut entreprendre dans le cadre du pôle public puisqu’elle dispose de marge de manœuvre importante grâce notamment à la dynamique démographique observée dans le secteur privée. « A titre d’exemple, une augmentation du seul paramètre du taux de cotisation à 13,9% au lieu de 11,9% en vigueur actuellement permettrait de retarder l’épuisement des réserves jusqu’en 2078 », estime-t-on.
La révision de plusieurs paramètres de fonctionnement de la branche dans le cadre de la réforme systémique permettra ainsi d’assurer sa pérennité sur le long terme.
On avertit toutefois que cette réforme ne devra pas perdre de vue la refonte du mécanisme d’acquisition des droits à la pension dans le cadre du régime de retraite de la CNSS. En effet, ce dernier se caractérise par une générosité excessive pour les carrières moyennes (avec un taux d’annuité moyen de 3,33% pour les 15 premières années de cotisation conduisant à un rapport prestations / cotisations pour un profil moyen dépassant les 200%) mais qui reste défavorable aussi bien pour les courtes que les longues carrières.
Concernant la CIMR, le rapporte note que malgré l’enregistrement d’un solde technique déficitaire sur la période de projection, le régime continuera à enregistrer des soldes globaux excédentaires et à accumuler des réserves sur toute la période. Cependant, avec un rapport démographique de seulement 2,8 actifs pour un retraité en 2018, ce régime complémentaire du secteur privé ne bénéficie pas, à l’instar de la CNSS, d’une forte dynamique démographique. De ce fait, son équilibre technique se retrouve tributaire de l’importance des nouvelles adhésions au sein du régime, conclut-on.