Le projet de loi de finances 2020 taxe la cigarette liquide mais exclut celle de type tabac chauffé.
La cigarette électronique est représentée comme un produit à risque potentiellement réduit qui contribue à répondre à un large éventail de demande des consommateurs à la recherche d’un choix diffèrent à la cigarette classique.
Certes, moins nocive que le tabac ou comme un substitut pour le sevrage tabagique, cependant des études au sein de l’OMS et l’agence nationale de la santé publique en France ont conclu que ce potentiel de la cigarette électronique comme outil d’aide au sevrage n’était pas « clair« .
La polémique surgit à nouveau entre pro et anti cigarette électronique, surtout après l’apparition de nouveaux cas hospitalisés décelés comme victimes de ce produit. A titre d’exemple, le dernier cas publié sur l’European Respiratory Journal, d’une américaine âgée de 49 ans qui a été admise aux urgences suite à une maladie pulmonaire perçue comme rare, victime selon les médecins d’une cigarette électronique au tabac chauffé. On lui a diagnostiqué une pneumoconiose à métaux durs, caractérisée par un dommage inhabituel et distinctif des poumons entraînant des difficultés respiratoires et une toux chronique, symptômes dues à l’inhalation de métaux lourds libérés par le système de chauffage d’une cigarette électronique.
Le nombre de décès à cause de ce genre de cigarettes aux Etats-Unis est estimé à 47 personnes, ce qui a amené la maison blanche à parler d’inquiétude et de possibilité d’interdiction de la cigarette électronique, d’ailleurs, cette dernière est déjà interdite dans quelques Etats américains, comme à San Francisco par exemple.
En Belgique aussi, un jeune homme de 18 ans, Raphaël Pauwaert, est décédé le 6 novembre dernier aux cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles.
La ministre fédérale de la Santé publique, Maggie De Block, a confirmé que « le lien avec la cigarette électronique est établi ».
Inventée en Chine par Hon Lik en 2006, la cigarette électronique (ou e-cigarette) a très vite conquis les différents marchés dont le marché marocain, en absence d’une réglementation qui pourrait régir ce secteur, provoquant ainsi la perte d’une somme colossale à l’Etat (voir simulation en dessous) et menaçant la santé publique surtout qu’elle était devenue facilement accessible aux mineurs …
L’Etat marocain a enfin essayé de remédier à cela, dans le projet de Loi de finances 2020 (Article 5 PLF 2020 (art. 9 de la TIC) où la quotité de la TIC (Taxe intérieure de consommation) sur les liquides de charge ou recharge des cigarettes électroniques est fixé à 3 DH par ml indépendamment ou non de la présence de nicotine. Cependant cette taxe ne concerne pas les cigarettes de tabac chauffé.
Pourtant, il serait facile de fixer une quotité de la TIC pour ce type de produits puisque les paquets de cigarettes à tabac chauffé se présentent également en tiges. Pourquoi l’Etat ne taxe-t-il pas tous les produits liquides ou tabac chauffé au même titre puisque ce sont de produits que les fumeurs choisissent comme alternative à la cigarette, qui est, elle, imposée par un taux de minimum de perception de 58% ?
De plus, toute mise en place d’un cadre fiscal induit un investissement important, une surveillance rigoureuse afin d’éviter l’introduction de produits illicites à bas prix, contrefaits, accessibles facilement aux jeunes mineurs, qui non seulement pénaliserait l’Etat qui perdrait des revenues importants, mais mettrait la vie du citoyen marocain en danger.
Cette réglementation devrait mettre en place un système rigoureux pour garder les cigarettes électroniques hors de la portée des mineurs. Elle doit être séparée des réglementations existantes pour les produits du tabac traditionnelles (comme les cigarettes) en raison de leurs caractéristiques différentes.
Il est urgent d’établir une réglementation appropriée pour les cigarettes électroniques, obligeant les fabricants et les importateurs à notifier, avant la mise sur le marché, les informations sur les ingrédients et les spécifications du produit, et à respecter les normes de qualité et de sécurité de tous les dispositifs de type de produits à risque potentiellement réduit, et cela pour toutes catégories de cigarettes électroniques que ce soit liquides ou de tabac chauffé.
Les clients potentiels de la cigarette de tabac chauffé sont ceux qui achètent par paquet aujourd’hui. Au Maroc leur nombre est estimé entre 3% et 5% (estimation basse). Cela représente entre 450 et 750 millions de tiges sur un marché de 15 milliards de tiges ce qui signifie que la tige rapporte à peu près 0.66 centimes (10 milliards DH /15 milliards de tiges).
Si nous considérons seulement une perte de 3% des consommateurs de la cigarette classique, cela signifie que la perte de l’Etat est estimée entre 300 et 500 millions de DH par an.
*L’état perçoit un minimum de 10 Milliards de MAD par an du marché de la cigarette (source : Trésorerie générale du Royaume https://www.tgr.gov.ma/o)
Par Bouchra Chakir,
Journaliste
1 comment
Très bon article! Bravo!Signé Ma….Borro!