Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) a sollicité les directeurs des établissements et entreprises publics (EEP) pour la préparation des projets de budget pour l’année 2021. Ils sont par ailleurs invités à faire des propositions concernant les programmes de développement pour les trois années 2021-2023.
A rappeler que dans son discours à l’occasion du 21ème anniversaire de son accession au Trône, le Souverain a appelé au lancement d’une réforme en profondeur du secteur public et de remédier aux déséquilibres qui le gangrènent. Le but étant la réalisation à plus haut niveau de cohérence et de complémentarité dans la réalisation des missions et prestations du secteur public.
A cette fin, le Souverain a appelé à la création d’une agence nationale dont la mission est la gestion stratégique des contributions de l’Etat et le suivi des performances des institutions publiques. Le discours royal comprenait également une vision stratégique pour gérer cette phase inédite que traverse notre pays à la lumière de la pandémie Corona. A ce titre, le Roi a souligné la nécessité de lancer un plan ambitieux de revitalisation de l’économie ainsi qu’une couverture sociale universelle pour tous les Marocains dans les cinq prochaines années.
Dans ce contexte et en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, le projet de Loi de Finances 2021 s’est articulé selon les priorités suivantes :
- Mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale ;
- Généralisation de la couverture sociale ;
- Rationalisation de la gestion ;
À cet égard, les établissements et entreprises sont encouragés à s’engager activement dans le plan de relance de l’économie nationale et le renforcement des rôles qui leur sont confiés en fournissant des services publics de qualité au bénéfice des citoyens et du tissu économique et la poursuite de la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure et d’aménagement du territoire. Les EEP doivent par ailleurs contribuer à encourager les investissements dans les différents secteurs, la mise en œuvre des programmes de réduction des disparités spatiales et sociales.
Ils sont également appelés à l’adhésion sérieuse et responsable au projet de réforme du secteur public.
De ce point de vue, et pour atteindre les objectifs souhaités de cette profonde réforme structurelle, le chef du gouvernement a appelé les membres du gouvernement à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour :
♦Accroître l’efficacité des EEP et concentrer leurs activités sur les principales missions, améliorer leur gouvernance et rationaliser la gestion afin d’accroître leur efficacité économique et sociale ;
♦Supprimer certains établissements et entreprises publiques ou certaines de leurs filiales, dont l’existence ne répond plus aux objectifs souhaités ;
♦Créer des pôles majeurs en regroupant un certain nombre d’institutions publiques et d’entreprises actives dans des secteurs qui se chevauchent ou convergent, dans le but d’augmenter la productivité et d’assurer l’efficacité dans l’utilisation des ressources et la rationalisation des dépenses.
Dans ce contexte, cette publication vise à fournir des orientations générales à prendre en compte lors de la préparation des projets des budgets EEP pour l’année 2021, selon les trois axes suivants :
Premièrement : réorienter les plans de développement des établissements et entreprises publics et leurs investissements vers les priorités de la stratégie nationale en fonction des contraintes et défis dictés par les implications de la crise sanitaire et en cohérence avec le plan de relance de l’économie nationale ;
Deuxièmement: accélérer le rythme des réformes liées à la révision des modèles économiques des établissements et entreprises publics conformément aux objectifs de la réforme profonde du secteur public ;
Troisièmement: gérer efficacement les budgets pour la gestion, le traitement et la collecte des ressources afin d’améliorer d’un côté les contributions des EEP notamment ceux à caractère commercial dans le budget général de l’Etat et, de l’autre côté, la réduction de la dépendance des autres EEP opérant dans d’autres secteurs du Budget de l’Etat.