🎥FNACAM vs FMA : le projet du recouvrement des primes prévu pour 2024

Ecrit par S. Es-Siari |

Un débat des plus  houleux entre la FNACAM et la FMA (ex FMSAR) ce jeudi 06 juillet à l’occasion de la rencontre annuelle des agents et courtiers. Le recouvrement des créances est un sujet permanent sur lequel butent toujours les intermédiaires et les compagnies d’assurance.

A l’occasion de chaque rencontre, les deux partenaires liés par le destin tentent de trouver un terrain d’entente mais se séparent sur un goût d’inachevé. Le stock des arriérés dans la branche Auto estimé actuellement à 3,4 Mds de DH plombe la relation entre les compagnies et les intermédiaires.

La 7^e rencontre annuelle de la FNACAM organisée ce jeudi 06 juillet sous la thématique «  Entre encaissement des primes et TVA sur les commission » a été une occasion pour la FMA (ex FMSAR) et la FNACAM de revenir en détails sur cet épineux problème qui pèse lourdement aussi bien sur la situation financière des compagnies d’assurances que sur celle des agents et courtiers d’assurance. Et surtout de débattre des solutions sur comment apurer ce stock et entamer l’avenir avec sérénité.

Il s’agit bien entendu d’un sujet qui tient à cœur aux deux fédérations qui souhaitent trouver un compromis mais tout en préservant leurs intérêts respectifs.

De prime abord, il est tenu de rappeler que sur le plan réglementaire, l’intermédiaire est appelé à régler la prime à la compagnie dès qu’il l’a encaissée soit 15 jours fin du mois. Si c’est en début du mois, il a un délai de 45 jours, si c’est en fin de mois, il a  un délai de 15 jours pour la reverser. C’est la règle générale.

Si sur les autres risques, le processus est bien rodé, sur l’assurance automobile, il en est autrement. Sur 6 millions d’attestations auto délivrées par an, il y a beaucoup d’incidents de paiement et du coup le processus d’ester en justice et recourir à des mises en demeure est complexe et compliqué. Le fractionnement du paiement de l’assurance auto par l’assuré y est pour beaucoup dans l’intensité des incidents de paiement.

« La circulaire de 2016 est venue pour clarifier la situation et fixer les délais de reversement des primes encaissées par les intermédiaires aux compagnies d’assurance. Lorsqu’une prime est encaissée, elle doit être reversée dans le délai fixé par la réglementation soit 15 jours suivant le mois d’encaissement », rappelle Younes Lammat, Directeur de la DPA à l’ACAPS.

Le débat a porté également sur le Cash Before Cover qui n’est pas prévu aujourd’hui par la réglementation marocaine pour une foultitude de raisons dont les répercussions sociales qui ne sont pas à négliger. En Europe à titre d’exemple, le problème des impayés est marginal justement grâce au Cash Before Cover qui se fait mécaniquement a fortiori lorsque l’achat est effectué par le biais du canal internet.

En Côte d’Ivoire, pays membre du CIMA, la réglementation interdit à l’intermédiaire d’encaisser la prime sauf mandat express de l’assureur, de fractionner le paiement, de retenir la commission sauf mandat de l’assureur… Il est interdit aux intermédiaires de délivrer une attestation d’assurance sans l’accord de l’assureur.  En 2011, les compagnies des pays de la CIMA n’ont pas le droit de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de délivrer une attestation dont la prime n’est pas payée. Ce sont en gros les propos de Mamadou Kante, Past Président ANCARCI-Côte d’Ivoire qui a rappelé les avantages du Cash Before Cover appliqué par les 14 pays du CIMA et partiellement en Europe.

Au Maroc, la situation est très différente. Le président de la FNACAM, Farid Bensaid, ne comprend d’ailleurs pas pourquoi les intermédiaires ont la responsabilité totale de ces encaissements contrairement aux autres polices existant sur le marché. » Avant 2016, il y avait un flou juridique mais la circulaire de 2016 a bien tiré au clair les choses. Pour l’assurance auto, l’intermédiaire est censé encaisser la prime avant de la reverser à la compagnie d’assurance. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas de cette manière parce que le paiement fractionné est ancré dans les habitudes des citoyens », annonce Bensaid. Résultat des courses : des impayés qu’assument légalement les intermédiaires.

Il alerte sur des intermédiaires en souffrance et des compagnies d’assurance qui leur font la pression pour payer et apurer les stocks sinon ils ne recevront pas d’attestation. Une situation qui s’avère dure pour l’intermédiaire qui n’a pas touché la prime de la part de l’assuré.

Pour Bachir Baddou, Vice-président délégué de la FMA, la circulaire de 2016 avait pour enjeu que l’intermédiaire encaisse au nom de la compagnie d’assurance. Sinon, l’agent est réputé avoir encaissé. Toutefois cette disposition n’a pas été respectée. Preuve en est le nombre d’intermédiaires qui continuent à souffrir des impayés à cause des facilités offertes aux assurés. Baddou considère que la situation n’est pas aussi dramatique qu’elle apparaisse puisque les impayés portent sur une proportion de primes qui reste assez maîtrisable et assez minime au regard de la taille du secteur des assurances. La profession travaille pour que demain les primes d’assurance soient payées avec des outils modernes de monétique. Le projet est en cours espérant qu’il aboutira, selon B. Baddou en 2024.

La réflexion est aujourd’hui engagée et un travail de fond est entamé par la FNACAM, la FMA et l’ACAPS. Il ne reste qu’à espérer que le concret voit incessamment le jour pour permettre aux compagnies et aux intermédiaires de se concentrer sur le cœur de leurs métiers.

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